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La Commission européenne intensifie son bras de fer avec la Hongrie au sujet de l’État de droit, en proposant de conditionner l’accès des fonds de l’UE au respect des valeurs démocratiques dans sa proposition de budget 2028-2034 annoncée mercredi.
Afin d’accéder aux financements européens et d’obtenir l’approbation des projets, les États membres seraient tenus de respecter les principes inscrits dans la Charte des droits fondamentaux et l’article 2 du traité sur l’Union européenne.
Ce dernier stipule que « l’Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d’égalité, de l’État de droit, ainsi que de respect des droits de l’Homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités ».
« Ces valeurs sont communes aux États membres dans une société caractérisée par le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l’égalité entre les femmes et les hommes », conclut l’article.
La Hongrie pourrait perdre l’accès à tous les fonds européens
Cette proposition introduirait une forme de « conditionnalité intelligente », a assuré mercredi la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen.
« Dans les plans nationaux de partenariat régional, nous faisons de l’État de droit et des droits fondamentaux une condition d’investissement et un axe de réforme », explique-t-elle. « L’argent de l’UE sera dépensé de manière responsable, avec des garanties solides, une conditionnalité claire et des incitations appropriées, parce que c’est dans l’intérêt de nos citoyens ».
Les plans de partenariat régionaux (PNR), qui constituent le plus grand volet de financement du nouveau budget, comprennent des dotations pour l’agriculture et les politiques de cohésion. L’éligibilité au financement serait déterminée en partie par les rapports annuels de la Commission européenne sur l’État de droit.
Si elle est adoptée, cette mesure pourrait entraîner la suspension totale des fonds de l’Union européenne destinés à la Hongrie.
Le pays dirigé par Viktor Orbán est déjà confronté à un gel de 18 milliards d’euros de fonds européens en raison de préoccupations liées à la corruption systémique et au recul de la démocratie.
Dans le cadre budgétaire actuel, Budapest n’a accès qu’à 10 milliards d’euros de ces fonds.
La proposition doit être approuvée par tous les États membres, dont la Hongrie
L’eurodéputé écologiste allemand Daniel Freund, critique virulent de Viktor Orbán, a accueilli la proposition avec prudence.
« C’est un petit pas dans la bonne direction », estime-t-il. « Les choses pourraient s’améliorer si ce plan est adopté, mais n’oublions pas qu’il doit être ratifié à la fois par le Parlement européen et à l’unanimité par les États membres, y compris la Hongrie ».
Daniel Freund a également fait part à Euronews de ses inquiétudes concernant certaines parties de la proposition, en particulier quant à un modèle de financement basé sur la performance, similaire à celui utilisé dans le cadre du Fonds de relance COVID-19.
La Hongrie reste le seul pays de l’UE actuellement soumis au mécanisme de conditionnalité de l’État de droit, un outil qui permet de suspendre les fonds en cas de violations systémiques des valeurs de l’UE. Budapest s’est fortement opposé à l’adoption de ce mécanisme en 2020.
L’eurodéputé hongrois pro-gouvernemental Csaba Dömötör a critiqué l’approche de la Commission, dénonçant une forme de pression politique.
« Retenir de l’argent ne sert qu’aux gouvernements libéraux et de gauche », a déclaré l’élu à Euronews. « S’ils peuvent causer des dommages économiques, cela profite aux forces de gauche pendant les élections. Il s’agit d’un chantage politique ».
Viktor Orbán a également critiqué le budget proposé par la Commission, accusant Bruxelles de donner la priorité à l’Ukraine au détriment des citoyens européens. Il a exhorté l’exécutif de l’UE à retirer le plan, arguant qu’il est trop faible pour faire l’objet de discussions sérieuses.