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par Jonathan Stempel

Le gouvernement américain
s’est rallié aux efforts de l’Argentine pour suspendre
temporairement une décision de justice l’obligeant à céder sa
participation de 51% dans la compagnie pétrolière et gazière YPF

YPFDm.BA afin de satisfaire partiellement un jugement de 16,1
milliards de dollars obtenu par deux investisseurs.
Dans un document déposé tard dans la nuit de jeudi à vendredi,
le gouvernement a déclaré à la deuxième cour d’appel du circuit
américain que l’intérêt public justifiait la résolution du
litige sur le fond, « sans la contrainte précipitée d’une
ordonnance de cession non exécutée et sans les effets négatifs
qu’elle pourrait avoir sur les relations étrangères des
États-Unis avec l’Argentine »
Les investisseurs, Petersen Energia Inversora et Eton Park
Capital Management, ont demandé séparément à la cour d’appel de
Manhattan de rejeter la suspension de l’ordonnance de cession
rendue le 30 juin par la juge Loretta Preska pendant que
l’Argentine fait appel.

Ils ont déclaré que l’appel échouerait probablement et que
la « stratégie de retard et d’obstruction » de l’Argentine contre
le recouvrement du jugement de 16,1 milliards de dollars, dont
le pays fait également appel, justifiait la cession.

Les investisseurs ont néanmoins déclaré que si la cour
d’appel n’était pas encline à refuser simplement un sursis, elle
devrait renvoyer l’affaire à Preska pour permettre à l’Argentine
de proposer d’autres garanties ou de fixer des conditions afin
d’éviter des « résultats irréversibles » au cours de son appel.

« Les plaignants n’ont aucun intérêt à ce que les actions
deviennent irrécupérables dans le cas (improbable) où
l’Argentine gagnerait en appel, et aucun intérêt à gérer une
compagnie pétrolière, et accepteraient donc des conditions
raisonnables pour s’assurer que le transfert d’actions puisse
être facilement annulé si nécessaire », ont déclaré les avocats
des investisseurs.

Les représentants de l’Argentine n’ont fait aucun
commentaire en dehors des heures de bureau.

L’Argentine a déclaré qu’elle subirait un préjudice
irréparable et que son économie pourrait être déstabilisée si
elle cédait sa participation dans YPF, la plus grande entreprise
énergétique du pays.

Elle a jusqu’au 22 juillet pour répondre à la demande des
investisseurs.

Petersen et Eton Park sont représentés par le bailleur de
fonds Burford Capital

BURF.L

, qui a déclaré qu’il s’attendait
à recevoir 35 % et 73 % de leurs dommages-intérêts respectifs.

Le litige découle de la décision prise en 2012 par
l’Argentine de saisir la participation d’YPF de l’espagnol
Repsol

REP.MC

sans faire d’offre publique d’achat aux
actionnaires minoritaires.

Preska a accordé le jugement de 16,1 milliards de dollars en
septembre 2023.
Le gouvernement américain a exprimé sa position dans une
proposition de mémoire d’ami de la cour, qui reflète une
position qu’il avait adoptée pour la première fois en
novembre dernier sous l’administration Biden. Il a indiqué que
Petersen et Eton Park s’étaient opposés à sa demande de dépôt du
mémoire.