La Haute Autorité de Santé a dévoilé des recommandations visant à «garantir une prise en charge sécurisée et de qualité» des demandes de transition de genre des adultes, laissant de côté la question des mineurs faute de consensus scientifique sur le sujet.
La Haute Autorité de Santé a dévoilé ce vendredi ses recommandations définitives sur la prise en charge médicale de la transition de genre des adultes. Elle avait été saisie d’une mission à ce sujet par Olivier Véran du temps où il était ministre de la Santé. Ce chantier, qui avait pris du retard, avait abouti à la rédaction d’un document de travail que révélait Le Figaro fin 2024 : ces recommandations provisoires envisageaient d’encourager à satisfaire les demandes des transitions de genre de tous, à partir de 16 ans. La HAS annonce finalement avoir renoncé à émettre des recommandations pour les mineurs, dont le cas est pour l’heure laissé à part et renvoyé à des travaux ultérieurs, faute de «consensus» chez les chercheurs, selon le président de la HAS Lionel Collet.
Ce sont donc seulement les adultes qui font pour l’heure l’objet de recommandations détaillées, visant à homogénéiser la prise en charge de ceux qui demandent à faire une transition de genre. Ces préconisations adressées aux personnels de santé visent à «garantir une prise en charge sécurisée et de qualité».
Lionel Collet a indiqué en préambule que «l’incongruence de genre» n’est plus considérée en France comme un trouble mental, et que la prise en charge des transitions de genre par l’assurance maladie est déjà effective, au motif que l’incongruence de genre est considérée comme une «affection de longue durée». Le remboursement ou non de ces soins ne faisait pas partie des questions posées au groupe de travail de la HAS, a-t-il précisé. La décision d’entamer une transition de genre appartient selon lui à chaque personne : «nous n’avons pas à nous prononcer sur cette décision», a-t-il déclaré, mais les professionnels de santé doivent en revanche, aux yeux de la HAS, accompagner les personnes tout le long de leur parcours de transition.
La HAS recommande de désigner les personnes trans par les prénoms et pronoms qu’elles souhaitent
La présidente de la commission de la HAS en charge des recommandations, Claire Compagnon, a estimé en revanche que la prise en charge médicale des personnes trans est d’autant plus une question de santé publique que ces personnes «sont exposées à un risque de renoncement aux soins, d’automédication, de dépression ou encore de troubles anxieux pouvant aller jusqu’au suicide», du fait de «conditions d’accès très hétérogènes sur le territoire» à la transition de genre. Les recommandations de la HAS visent à renforcer l’offre de soins sur tout te territoire pour résorber ces inégalités, mais aussi à mieux former l’ensemble des professionnels de santé concernés par ces demandes. Claire Compagnon note également que les personnes trans sont plus fréquemment sujettes à des «troubles mentaux», notamment «des troubles du neurodéveloppement ou du spectre autistique».
Par rapport au document de travail initial, la HAS a en revanche ouvert la voie à des mesures de prudence permettant de s’assurer que les personnes qui entament une demande de transition de genre prennent pleinement la mesure des conséquences des soins qu’ils sollicitent. Les cliniciens pourront notamment «imposer un délai de réflexion raisonnable» avant toute intervention, particulièrement quand les effets sont irréversibles, comme certaines hormonothérapies ou opérations de chirurgie du genre. «Un avis psychiatrique systématique n’est pas recommandé» mais «un soutien psychologique peut être apporté selon les besoins de la personne», a détaillé Claire Compagnon.
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La HAS préconise par ailleurs que le médecin généraliste soit placé au cœur du dispositif, afin «d’accueillir toute demande de soins et coordonner la prise en charge tout au long du parcours». Elle demande à tous les professionnels de santé d’accueillir les personnes trans «sans jugement ou idée préconçue», et recommande d’utiliser «le pronom et le prénom demandés», même quand ils ne correspondent pas aux prénoms et sexes de naissance des patients.
La Haute Autorité de Santé recommande de répondre à toutes les demandes de chirurgie des personnes trans, tout en indiquant aux professionnels de santé qu’il importe d’informer précisément les patients sur les risques encourus et les effets irréversibles de certains actes.
La HAS a par ailleurs déploré des «pressions» exercées sur son groupe de travail, à la suite des informations révélées dans Le Figaro sur la composition de ce groupe, constitué pour une large majorité de personnes trans, de membres d’associations transactivistes ou de professionnels de santé ayant exprimé publiquement leur adhésion aux revendications de ces associations.