Bruxelles hausse le ton contre la France. La Commission européenne a une nouvelle fois épinglé la France pour sa transposition incomplète de la directive sur l’eau potable, en lui adressant une mise en demeure officielle. L’Irlande et la Slovénie sont également visées par cette procédure d’infraction, selon une décision révélée vendredi.
Concernant la France, les manquements relevés portent sur l’évaluation des risques dans les installations privées de distribution, la surveillance de la qualité de l’eau et la transmission d’informations au public. Les autorités françaises disposent désormais de deux mois pour répondre et remédier aux insuffisances. A défaut, Bruxelles pourrait émettre un avis motivé, étape préalable à une éventuelle saisine de la Cour de justice de l’Union européenne.
Une première mise en demeure en 2020
Ce rappel à l’ordre s’inscrit dans un contexte déjà tendu : la France avait reçu une première mise en demeure en octobre 2020, puis un avis motivé en février 2023, cette fois pour des niveaux de nitrates dans l’eau potable supérieurs aux seuils autorisés. Face à des efforts jugés « insuffisants », la Commission avait alors décidé, en juillet 2024, de porter l’affaire devant la Cour.
Notre dossier sur l’eau potable
Interrogé par l’AFP, le ministère français de la Transition écologique assure que « nous menons un travail approfondi sur la feuille de route pour la protection des captages, afin d’améliorer durablement la qualité de l’eau potable ». La directive européenne vise notamment à renforcer la protection de la santé humaine, en prenant en compte de nouveaux polluants tels que les perturbateurs endocriniens ou les microplastiques, tout en garantissant un accès élargi à une eau du robinet plus propre.