En 2019, la mise en place du prélèvement à la source a nécessité l’élaboration d’un taux afin de calculer votre impôt sur le revenu à payer.
Il est déterminé par l’administration fiscale à partir de votre dernière déclaration de revenus. En réalité, il est calculé deux fois durant l’année.
Entre janvier et août, il dépend des revenus de l’année N-2 (les revenus de 2023 pour l’année 2025). De septembre à décembre, il prend en compte votre nouvelle déclaration et dépend des revenus de l’année N-1 (ceux de 2024 pour l’année 2025).
L’inversion du défaut
Or, à compter du 1er septembre 2025, l’administration fiscale va modifier une règle pour l’imposition des personnes en couple, mariées ou pacsées.
Jusqu’à présent, en effet, elle retenait un taux unique, appelé taux du foyer, pour leur imposition commune. Appliqué par défaut, il pouvait être modifié sur option des contribuables pour que soit pris en compte un taux individualisé pour chacun des époux ou pacsés.
C’est dorénavant ce taux individualisé qui sera appliqué par défaut. Autrement dit, votre avis d’impôt présentera deux taux et non plus un seul.
Une volonté d’équité
Cette inversion du taux par défaut a été motivée par une volonté d’équité, afin de mieux répartir la charge fiscale au sein du couple.
Avec le taux individualisé, chacun est imposé selon ses revenus ; ce qui peut avoir des conséquences importantes pour les couples dont les rémunérations sont très hétérogènes.
Ainsi, des salariés pourront avoir l’impression que leur salaire a augmenté puisque leur retenue fiscale sera moindre, et inversement pour d’autres.
À noter toutefois qu’il ne s’appliquera que sur les revenus personnels des conjoints. Ceux qui leur sont communs, tels que les revenus fonciers, par exemple, resteront soumis au taux du foyer.
On peut changer… mais plus tard
Lors de votre télédéclaration, il vous était possible d’opter pour le maintien du taux du foyer. Le fisc a aussi permis cette option jusqu’au 30 juin dans la rubrique « Maintenir le taux foyer de votre prélèvement à la source » au sein du service « Gérer mon prélèvement à la source ».
Dorénavant, il vous faudra attendre votre déclaration de 2026 pour le faire.