Tout navire étranger est soumis à une règle qui s’appelle le passage inoffensif, c’est-à-dire qu’il peut transiter par la mer territoriale d’un État à condition que le passage soit inoffensif, continu et rapide. La convention des Nations Unies sur le droit de la mer définit, à l’article 18, les cas d’arrêt des navires. On va parler ici d’incidents ordinaires : un bateau peut s’arrêter s’il est en panne, s’il y a quelqu’un de malade à bord ou si les conditions de navigation sont mauvaises. Une des conditions d’accueil est que le bateau doit pouvoir repartir.
L’Espagne avait-elle donc le droit de prendre cette décision ?
Oui, car l’État reste complètement souverain pour accepter ou non l’arrêt d’un navire dans ses eaux et donc il peut décider ce qu’il veut. Il n’y a donc pas eu violation du droit maritime. En revanche, il y a véritablement violation des règles morales ou d’éthiques qui sont que les gens de mer viennent toujours en aide aux autres marins.
Que risque un État qui refuse l’accès à ses eaux territoriales ?
En n’autorisant pas le refuge du bateau, l’autorité portuaire a fait ce qu’on appelle un « refus non raisonnable » pour le navire. Donc si des chalutiers se retrouvent après en difficulté et périssent, l’État en question peut engager sa responsabilité devant ses propres juridictions pour ce qu’on va qualifier de non-assistance à personne en danger.
* Le Think Tank FMES est un institut de recherche spécialisé dans les enjeux stratégiques et diplomatiques en Méditerranée.