Dans une décision en date du lundi 21 juillet 2025, les juges administratifs de Grenoble (Isère) annulent l’obligation de quitter le territoire français (OQTF) qui avait été délivrée à Imad Ould Brahim, le 5 janvier 2025, avec une interdiction de retour sur le territoire français pendant trois ans.
Les magistrats rappellent que l’homme est le père d’une enfant née le 14 décembre 2024 et qu’il avait de ce fait, présenté une demande de titre de séjour le 29 décembre 2024. Or, selon un accord conclu entre les gouvernements français et algérien cité dans la décision prononcée, « le certificat de résidence d’un an portant la mention “vie privée et familiale” est délivré de plein droit au ressortissant algérien, ascendant direct d’un enfant français mineur résident en France, à la condition qu’il exerce même partiellement l’autorité parentale à l’égard de cet enfant ou qu’il subvienne effectivement à ses besoins. »
Les juges reprochent à la préfète de ne pas avoir fait ces vérifications et annulent ainsi l’OQTF délivrée. La préfète a, maintenant, trois mois pour statuer de nouveau sur la situation d’Imad Ould Brahim. Elle doit, en plus, dans les huit jours, lui délivrer une autorisation provisoire de séjour lui permettant de travailler. Tout cela a un coût : en plus de la mobilisation de ses différents agents sur ce dossier, l’État devra verser 800 € à Imad Ould Brahim. Et le feuilleton n’est pas terminé.