Interpellé en janvier dernier, Imad Ould Brahim était sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français, que le tribunal administratif de Grenoble vient d’annuler ce lundi 21 juillet.
Le tribunal administratif de Grenoble a annulé lundi 21 juillet l’obligation de quitter le territoire français (OQTF) qui avait été délivrée le 5 janvier dernier à Imad Ould Brahim, l’influenceur algérien connu sous le nom d’«Imad Tintin». Ce dernier avait été interpellé le 3 janvier, et poursuivi pour «provocation directe à un acte de terrorisme» après des propos violents tenus sur son compte TikTok, qui avaient finalement été requalifiés en «menaces» par le tribunal judiciaire de Grenoble. En parallèle à cette procédure judiciaire, une OQTF avait été émise par la préfecture de l’Isère à l’encontre de cet habitant d’Échirolles, une commune voisine de Grenoble. Elle fait suite à deux procédures similaires, intervenues en 2022 et 2023, qu’Imad Ould Brahim n’avait pas respecté.
Début juillet, lors d’une audience devant le tribunal administratif de Grenoble, Me Alexandre Rouvier avait fait valoir le fait que l’influenceur de 31 ans était désormais père d’une petite fille, née en décembre 2024 et de nationalité française. Imad Ould Brahim avait également présenté une demande de titre de séjour auprès de la préfecture, en date du 29 décembre 2024, après la naissance de sa fille, invoquant le motif de «vie privée et familiale».
Dans leur décision rendue lundi, les juges ont fait référence aux accords conclus entre Paris et Alger, précisant qu’un «certificat de résidence d’un an portant la mention “vie privée et familiale” est délivré de plein droit au ressortissant algérien, ascendant direct d’un enfant français mineur résident en France, à la condition qu’il exerce même partiellement l’autorité parentale à l’égard de cet enfant ou qu’il subvienne effectivement à ses besoins.»
Autorisation provisoire de séjour
Estimant que la préfecture de l’Isère aurait dû vérifier si une demande de titre de séjour avait été déposée, les juges ont acté l’annulation de l’OQTF qui visait Imad Ould Brahim jusque-là. La préfecture de l’Isère a désormais trois mois pour se prononcer sur sa situation et devra lui délivrer une autorisation provisoire de séjour, dans un délai de huit jours, pour lui permettre de travailler. La préfète dispose d’un mois pour faire appel de cette décision.
Cet épisode s’ajoute au feuilleton judiciaire dans lequel est impliqué ce jeune algérien, interpellé début janvier et jugé devant le tribunal de Grenoble, le 23 mai dernier. La traduction des propos qu’il avait tenus sur son compte TikTok avait été au cœur des débats lors du procès. Se basant sur une nouvelle traduction des propos de l’influenceur, réalisée par un expert de la Cour de cassation, Étienne Manteaux, le procureur de la République de Grenoble avait estimé que «la juste qualification des faits à la vue de cette traduction, ne [relevait] pas de la provocation à un acte de terrorisme». Le 10 juin, Imad Ould Brahim a finalement été condamné à 450 euros d’amende par le tribunal judiciaire de Grenoble. Le parquet a fait appel de cette décision.