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UKRAINE – Il assure que la mesure est destinée à protéger le pays de « l’influence russe ». Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a promulgué mardi 22 juillet une loi critiquée, qui supprime l’indépendance des agences anticorruption. Ce qui suscite l’inquiétude des alliés de Kiev et a entraîné de rares manifestations dans le pays depuis l’invasion de la Russie en février 2022.
La corruption est un mal endémique en Ukraine depuis de nombreuses années, mais le pays avait fait des progrès en créant notamment, respectivement en 2014 et en 2015, une instance d’enquête, le Nabu, et un parquet dédié, le SAP, spécialisé dans ces affaires.
Mardi, le Parlement a voté à 263 voix pour, 13 contre et 13 abstentions, pour subordonner les activités de ces deux structures au procureur général, lui-même subordonné au président. Une mesure qui supprime de fait leur indépendance.
En fin de journée mardi, plusieurs centaines de manifestants sont descendus dans les rues de la capitale ukrainienne pour exprimer leur colère, comme vous pouvez le voir dans la vidéo en tête d’article. La foule, constituée en majorité de jeunes, a scandé « L’Ukraine n’est pas la Russie ! » pour dénoncer, selon les manifestants, le « recul démocratique » enclenché par cette mesure.
Volodymyr Zelensky persiste et signe
L’adoption de la loi par les députés ukrainiens survient au lendemain de l’arrestation contestée d’un responsable travaillant dans l’une de ces structures. Ce dernier est soupçonné d’espionnage au profit de Moscou.
Selon des médias ukrainiens, ces mesures interviennent alors que le Nabu et le SAP s’apprêtaient à inculper l’ex-ministre de l’Unité nationale Oleksiï Tchernychov et alors que les deux instances enquêtaient sur l’ex-ministre de la Justice Olga Stefanichina.
La Commission européenne, par la voix de la commissaire chargée de l’élargissement de l’UE, Marta Kos, s’est dite « profondément préoccupée » par le vote, estimant qu’il s’agissait d’un « sérieux recul » de l’Ukraine en matière de lutte contre la corruption. Le respect de « l’État de droit reste au cœur des négociations d’adhésion » de l’Ukraine à l’UE, a-t-elle ajouté.
Le président Zelensky a défendu sa signature du projet de loi. « L’infrastructure anticorruption fonctionnera. Simplement, sans l’influence russe – tout doit être (débarrassé) de cela », a soutenu Volodymyr Zelensky sur Telegram, dans la nuit de mardi à mercredi.
« Il est important que le procureur général soit déterminé à assurer qu’en Ukraine, l’inévitabilité des peines soit véritablement assurée pour ceux qui vont à l’encontre de la loi », a-t-il ajouté.
Des instances « essentielles » selon l’UE
« Aujourd’hui, avec les votes de 263 députés, l’infrastructure anticorruption a été détruite », a regretté lors d’une conférence de presse le directeur du Nabu, Semion Kryvonos, avertissant que la loi permettra l’existence de « personnes intouchables » en Ukraine.
Le texte « détruit effectivement l’indépendance de ces deux institutions vis-à-vis de toute influence politique et pression sur nos enquêtes », a abondé le chef du SAP, Oleksandre Klymenko.
Selon le député Roman Lozinsky, ce texte accorde au procureur général le pouvoir de gérer le SAP, de donner des « instructions écrites obligatoires » au Nabu et d’avoir accès aux détails de n’importe quelle affaire et de les déléguer au procureur de son choix ou à d’autres agences.
Anastassia Radina, à la tête du Comité anticorruption du Parlement, a dénoncé auprès de l’AFP un texte qui « va à l’encontre de (…) nos obligations dans le cadre du processus d’intégration à l’UE ».
Quelques heures avant le vote, un porte-parole de l’UE, Guillaume Mercier, avait souligné que ces deux instances étaient « essentielles au programme de réforme » que l’Ukraine s’est engagée à mener pour pouvoir adhérer à l’Union européenne.