Bruxelles et Washington vont-ils réussir à se mettre d’accord avant la date limite du 1er août ? C’est en tout cas ce qu’a assuré ce jeudi un porte-parole de la Commission européenne, Olof Gill. D’après lui, « un accord ou un résultat » serait « à portée de main ». La veille déjà, le chancelier allemand, Friedrich Merz, a évoqué, lors de sa rencontre avec Emmanuel Macron à Berlin, des « décisions » imminentes concernant les négociations.
Car le temps presse. Le locataire de la Maison-Blanche menace l’Union européenne de surtaxes douanière réciproques de 30 % d’ici au 1er août si aucun accord n’est conclu entre les deux partis. Il reproche principalement aux Vieux Continent d’avoir une balance commerciale excédentaire avec les États-Unis.
Des droits de douane de 15 %
D’après des informations du Financial Times et de l’agence Reuters, l’accord imposerait des droits de douane de 15 % sur les importations européennes. Ce qui n’est pas sans rappeler l’accord conclut la veille entre le Japon et les États-Unis. En outre, les deux parties renonceraient in fine à des taxes sur des produits comme les avions, les spiritueux ou encore les dispositifs médicaux. Si cet accord permettrait de baisser les surtaxes de 15 points par rapport à ce qui était prévu, ce qui est une bonne nouvelle pour l’Europe, dans les faits, les droits de douane restent à un niveau bien plus élevé que par le passé. Déjà depuis avril, les produits européens étaient taxés de 10 %.
Par ailleurs, toujours selon le Financial Times, les voitures, qui étaient désormais taxées à 25 %, devraient passer également à 15 %. L’AFP souligne également qu’un accord séparé concernerait l’acier. Les exportations européennes seraient encadrées par des quotas avec une taxe de 50 % en cas de dépassement.
L’UE valide un paquet de représailles
Reste à obtenir le feu vert du président américain. Ce dernier a bien précisé la veille que si les Européens « acceptent d’ouvrir l’Union aux entreprises américaines, alors nous leur permettrons de payer des droits de douane plus réduits ».
En attendant, l’Union européenne assure ses arrières en cas d’échec. Elle a annoncé ce jeudi un paquet de représailles à 93 milliards d’euros sur les produits américains, dès le 7 août si les négociations n’aboutissent pas. L’Europe a fusionné ses deux précédentes listes ciblant les marchandises américaines, tels que le soja, les voitures ou encore les avions.
Outre les taxes, la Commission européenne dispose également d’un « instrument anticoercition ». Un outil à utiliser « en dernier recours », précise le Parlement européen. Il permet notamment de geler l’accès aux marchés publics européens et de bloquer certains investissements. La majorité qualifiée des États membres est néanmoins requise pour débloquer son utilisation. Pour La Tribune, Alan Hervé, professeur de droit public à l’IEP de Rennes, estimait en avril que l’instrument de lutte contre la coercition « pourrait faire mal aux intérêts américains ». « Mais peut-on se priver des fournisseurs américains dans certains domaines, notamment le numérique ? », questionnait-il. Si certains pays, comme l’Allemagne, se montraient jusqu’ici réticents à l’utilisation de cet instrument, le discours a changé depuis.