En février vous mettiez les bailleurs sociaux « face à leurs responsabilités » en conditionnant leur exonération de taxe foncière à la réalisation de travaux de surentretien. Trois organismes (CDC habitat, Erillia et 13 Habitat) restés sous surveillance, avaient jusqu’au 15 juillet pour « se reprendre ». Quels bailleurs sont finalement sanctionnés ?
Je suis venu à Marseille pour faire le bilan de l’instruction que j’ai prise le 13 février, sur l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), qui s’applique à toute la France. J’ai annoncé cette politique ici et j’en dresse le bilan ici, car Marseille est dans un département avec de nombreux quartiers prioritaires de la politique de la ville et j’ai ressenti la nécessité de répondre aux demandes des élus locaux mais aussi des habitants. Aujourd’hui, je peux dire que sur les trois bailleurs cités, il y en a deux avec lesquels nous avons constaté de réels progrès. Erillia et CDC habitat ont fait des efforts et il n’y aura pas de suspension de l’abattement de TFPB pour eux. En revanche, cette suspension concernera 13 Habitat, en particulier pour sa gestion du quartier de Notre-Dame-des-Marins, à Martigues. Nationalement, 13 Habitat est le seul bailleur qui n’a pas joué le jeu et dont l’exonération de TFPB est suspendue.
Qu’est-ce qui motive cette décision ?
Je me suis rendue à Notre-Dame-des-Marins et cette résidence incarne les limites de l’acceptable. Les habitants y vivent des situations de dégradation insupportables. On est à la limite de l’insalubrité dans les parties communes, j’ai en tête l’état des compteurs électriques, les fuites d’eau… On n’est pas au niveau de ce qu’un bailleur est légitimement en devoir de fournir comme condition de vie.