Un juge fédéral a empêché vendredi l’administration Trump de mettre fin à la citoyenneté par le droit du sol pour les enfants de parents résidant illégalement aux États-Unis. Il s’agit de la troisième décision judiciaire bloquant cette ordonnance à l’échelle nationale depuis une décision clé de la Cour suprême en juin.
Le juge du district du Massachusetts Leo Sorokin, s’associant à un autre tribunal de district et à un collège de juges d’appel, a estimé qu’une injonction nationale accordée à plus d’une douzaine d’États restait en vigueur en vertu d’une exception à la décision de la Cour suprême. Cette décision limitait le pouvoir des juges des juridictions inférieures d’ordonner des injonctions à l’échelle nationale.
Les États ont soutenu que l’ordonnance de Donald Trump sur le droit du sol est manifestement inconstitutionnelle et menace des millions de dollars pour les services d’assurance maladie liés à la citoyenneté. L’affaire devrait être rapidement renvoyée devant la plus haute juridiction du pays.
Le procureur général du New Jersey, Matthew Platkin, qui a contribué à mener l’action en justice devant le juge Sorokin, a dit dans une déclaration être «ravi que le tribunal de district ait de nouveau interdit l’entrée en vigueur, où que ce soit, du décret du président Trump sur la citoyenneté, manifestement inconstitutionnel, relatif au droit du sol.»
«Les bébés nés aux États-Unis sont américains, comme ils l’ont toujours été dans l’histoire de notre nation, a-t-il ajouté. Le président ne peut pas modifier cette règle juridique d’un trait de plume.»
Les avocats du gouvernement avaient plaidé que Sorokin devrait restreindre la portée de sa précédente décision accordant une injonction préliminaire, affirmant qu’elle devrait être «adaptée aux préjudices financiers présumés des États».
Le juge Sorokin a estimé qu’une approche disparate du décret sur le droit du sol ne protégerait pas les États, notamment parce qu’un nombre important de personnes se déplacent d’un État à l’autre. Il a également fustigé l’administration Trump, affirmant qu’elle n’avait pas expliqué le fonctionnement d’une injonction plus restrictive.
«Autrement dit, ils n’ont jamais abordé ce qui rend une proposition faisable ou applicable, ni comment les agences défenderesses pourraient la mettre en œuvre sans imposer de lourdes charges administratives ou financières aux plaignants, ni comment elle s’harmonise avec les autres lois fédérales pertinentes, a écrit le juge. En réalité, ils ont qualifié ces questions d’inapplicables à la tâche que la Cour entreprend actuellement. L’opinion des défendeurs à cet égard défie à la fois le droit et la logique.»
Le juge du Massachusetts a reconnu que son ordonnance ne serait pas le dernier mot sur le droit du sol.
Donald Trump et son gouvernement «sont en droit de poursuivre leur interprétation du Quatorzième Amendement, et il ne fait aucun doute que la Cour suprême tranchera la question en dernier ressort, a écrit le juge Sorokin. Mais en attendant, aux fins de ce procès, le décret est inconstitutionnel.»
L’administration n’a encore fait appel d’aucune des récentes décisions de justice. Les tentatives du président de refuser la citoyenneté aux enfants nés de parents se trouvant illégalement ou temporairement aux États-Unis resteront bloquées jusqu’à ce que la Cour suprême en décide autrement.
Un courriel demandant une réponse de la Maison-Blanche à cette décision a été envoyé vendredi.
Un juge fédéral du New Hampshire a rendu une décision plus tôt ce mois-ci interdisant l’application du décret présidentiel à l’échelle nationale dans le cadre d’un nouveau recours collectif. Le juge de district américain Joseph LaPlante, dans le New Hampshire, avait suspendu sa propre décision afin de permettre à l’administration Trump de faire appel, mais aucun appel n’ayant été déposé la semaine dernière, son décret est entré en vigueur.
Mercredi, une cour d’appel de San Francisco a jugé le décret présidentiel inconstitutionnel et a confirmé le blocage national d’une juridiction inférieure.
Une juge du Maryland a annoncé cette semaine qu’elle ferait de même si une juridiction d’appel l’approuvait.
Dans l’affaire de Boston, les plaignants ont précédemment soutenu que le principe de la citoyenneté par le droit du sol est «inscrit dans la Constitution» et que Donald Trump n’a pas le pouvoir d’émettre ce décret, qu’ils ont qualifié de «tentative manifestement illégale de déchoir des centaines de milliers d’enfants nés aux États-Unis de leur citoyenneté en raison de leur filiation».
L’administration Trump a affirmé que les enfants de non-citoyens ne sont pas «soumis à la juridiction» des États-Unis et n’ont donc pas droit à la citoyenneté.
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Mark Sherman, journaliste de l’Associated Press à Washington, a contribué à cette dépêche.