Les ministres de la Défense allemand et français ont tous deux déclaré que l’UE n’avait aucun pouvoir de décision sur les exportations d’armes, alors que la Commission souhaite faciliter les échanges commerciaux au sein du marché européen des armes.
Les décisions en matière d’exportation d’armes relèvent « exclusivement » de la compétence des gouvernements nationaux. L’UE et la Commission européenne « n’ont aucun rôle à jouer à cet égard », a déclaré jeudi soir le ministre allemand de la Défense, Boris Pistorius, lors d’une conférence de presse conjointe avec son homologue français, Sébastien Lecornu.
Ces déclarations illustrent l’opposition des deux membres les plus importants de l’UE à la volonté de la Commission de diminuer les contrôles à l’exportation, afin d’accélérer la production d’armes. L’exécutif européen a proposé de permettre aux pays de ne plus obtenir d’autorisation préalable pour revendre des composants sensibles essentiels utilisés dans la fabrication d’armes.
De nombreux pays contrôlent l’utilisation des armes et autres produits sensibles et se réservent un droit de veto sur la revente d’équipements de défense à des pays tiers.
La France s’oppose depuis des mois à l’idée d’assouplir ces règles au sein de l’UE, comme l’a rapporté pour la première fois Euractiv au printemps dernier. Paris estime que cette mesure va au-delà des accords existants sur les transferts de produits liés à la défense au sein de l’UE et priverait de facto la France de son droit de contrôler et de suivre la destination des composants critiques.
Mais malgré les protestations de Paris, la Commission continue à défendre l’idée d’assouplir ces règles d’exportation, tout récemment encore le mois dernier dans son paquet visant à alléger la réglementation du secteur de la défense, connu sous le nom de « défense omnibus ».
La Commission a également annoncé son intention de réviser, dans les mois à venir, la directive existante sur les transferts intra-UE, qui régit le commerce des produits liés à la défense au sein du bloc.
Les propos de Boris Pistorius renforcent toutefois la position française. « Il n’est pas question que la Commission européenne s’immisce dans les compétences des États membres, en particulier en matière d’exportation d’armes », a déclaré Sébastien Lecornu.