incarcération – Le juge des référés, saisi par l’Observatoire international des prisons, « enjoint l’État de prendre 12 mesures concrètes et immédiates », parmi lesquelles « la protection des personnes vulnérables, l’amélioration de l’hygiène et de la propreté »
C’est une « victoire juridique » pour l’Observatoire international des prisons (OIP). Le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a reconnu « l’indignité des conditions de détention » au centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses après avoir été saisi par la branche française de l’OIP, a indiqué l’organisation ce samedi.
Dans sa décision, rendue vendredi, le juge des référés « enjoint l’État de prendre 12 mesures concrètes et immédiates », parmi lesquelles « la protection des personnes vulnérables, l’amélioration de l’hygiène et de la propreté » ou encore « la réparation des équipements essentiels », précise l’OIP dans un communiqué.
« Un signal fort »
« Cette victoire juridique est un signal fort : face aux atteintes graves et structurelles aux droits fondamentaux, le droit reste un levier de protection », ajoute l’OIP. Un rapport du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), datant du 4 juillet, avait une nouvelle fois alerté sur la situation dans cet établissement, marquée par une surpopulation endémique et des conditions sanitaires problématiques.
« Alors que cette alerte n’a suscité aucune réaction de la part du ministre de la Justice, la section française de l’Observatoire international des prisons et l’A3D [association d’avocats pour la défense des droits des détenus] ont saisi le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse », avaient indiqué ces organisations le 16 juillet, dénonçant des « conditions de détention inhumaines (…)
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