Publié27. juillet 2025, 19:15
SECO: Violation de l’embargo russe: 26 entreprises suisses sanctionnées
La Confédération a reçu jusqu’à présent environ 700 signalements de violations présumées des sanctions contre la Russie. La majorité des cas relèvent de la négligence.
Les infractions sont souvent détectées à la douane suisse (photo d’illustration).
Yvain Genevay / Tamedia
Le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) a enregistré près de 700 cas de violations potentielles des sanctions imposées à la Russie après son invasion de l’Ukraine en 2022, relate la «SonntagsZeitung». À ce jour, 77 procédures ont été ouvertes et 65 classées, précise le SECO. Les décisions pénales consultées par le journal dominical alémanique révèlent que les infractions, souvent détectées à la douane suisse, relèvent majoritairement de la négligence. Parfois, les fonctionnaires fédéraux doivent même s’occuper de cas anodins, voire insolites.
Une boutique genevoise a par exemple reçu une amende de 5000 francs pour avoir vendu une montre de luxe, d’une valeur de 300’000 francs, à la Russie. Dans une autre affaire, un sauna d’une valeur de 4000 francs fabriqué en Biélorussie, envoyé à une entreprise suisse, a été confisqué à la douane de Genève avant d’être détruit. L’importation de produits en bois depuis ce pays est interdite. Plusieurs procédures concernent par ailleurs la livraison de biens industriels, comme des pièces de rechange pour machines-outils, dont l’exportation vers la Russie est interdite. Dans 26 affaires, des amendes comprises entre 300 et 5000 francs ont été infligées. Le maximum prévu pour des infractions mineures est de 5000 francs. En cas de violation grave, les sanctions peuvent atteindre 100’000 francs ou trois mois de prison.
Interrogé, le SECO rappelle que l’ignorance ne protège pas contre les sanctions, et que les entreprises comme les particuliers doivent s’informer. «En cas de manquement, ils risquent une violation de l’embargo russe.» Selon les chiffres, environ deux tiers des cas concernent des importations, un tiers des exportations. L’autorité fédérale admet que les infractions mineures sont surreprésentées parmi les dossiers clos, car elles peuvent être traitées rapidement. D’autres cas, plus complexes, prennent plus de temps. Deux procédures ont été transmises au Ministère public de la Confédération (MPC).