Le Conseil d’État a tranché : la Région doit transmettre à Médiacités les justificatifs de dépenses de ses élus, y compris celles de Laurent Wauquiez, pour les années 2019 à 2021.
Après plus de quatre années de contentieux, le feuilleton judiciaire autour des frais de mission des élus régionaux touche à sa fin. Par une décision rendue le 23 juillet, le Conseil d’État a définitivement donné raison au site Médiacités, qui réclamait depuis 2021 l’accès aux notes de frais des élus d’Auvergne-Rhône-Alpes.
La plus haute juridiction administrative du pays a confirmé que ces documents – comprenant factures, reçus de déplacement, de restauration ou de représentation – sont bel et bien « communicables à toute personne qui en fait la demande. »
Saisie après plusieurs refus de la Région, l’affaire avait déjà connu plusieurs étapes judiciaires. La Cada, le tribunal administratif de Lyon puis la Cour de cassation s’étaient tous prononcés en faveur de la transparence.
Cette décision vise notamment les frais engagés par Laurent Wauquiez lorsqu’il présidait la Région. Elle porte sur les années 2019, 2020 et 2021.
Sollicité par Médiacités, le cabinet de l’actuel vice-président Fabrice Pannekoucke a indiqué que la Région prenait « acte de cette décision et se conformera à ses obligations ».