Un message de la Caf vous a alerté d’un contrôle à venir ? Mieux vaut ne pas l’ignorer. L’organisme réalise chaque année des vérifications auprès de 14 millions de contribuables pour garantir le « bon usage » de l’argent public destiné à financer les prestations, explique son site Internet. Une absence de réponse pourrait entraîner la suspension de vos aides, alerte RMC Conso ce lundi 28 juillet 2025.
Ces contrôles ne visent pas uniquement les fraudeurs, puisque seuls 47 000 dossiers sont signalés comme frauduleux. Le destinataire du message « n’est pas forcément en faute », rassure la Caf. Le but principal est de garantir que chaque allocataire perçoit justement ses droits, « ni trop, ni trop peu ». Ces vérifications permettent aussi d’informer les allocataires sur leurs droits et de les accompagner dans leurs démarches.
Plusieurs types de contrôles
Au total, 700 agents assermentés sont affectés à ces inspections, qui peuvent prendre trois formes. La première est le contrôle automatisé : un croisement de données avec d’autres organismes (France Travail, administration fiscale…), mais ne nécessitant pas de contacter l’allocataire. Vient ensuite le contrôle sur pièces : il s’agit d’une demande de justificatifs, comme les bulletins de salaire, les factures ou encore les avis d’impôts, dans le but de vérifier que tout est en règle. Enfin, le contrôle sur place : une procédure lors de laquelle un agent rencontre l’allocataire à son domicile, dans un point d’accueil ou le contacte par téléphone ou visioconférence. Là encore divers documents peuvent lui être demandés (pièce d’identité, livret de famille, bail…)
Le ciblage des dossiers s’appuie sur une analyse statistique appelée datamining, qui attribue un score de risque à chaque allocataire. Sauf en cas de suspicion de fraude, vous êtes prévenu le plus tôt possible par courrier, e-mail ou SMS. Si vous ne répondez pas à la demande ou refusez de transmettre des pièces justificatives, vos allocations peuvent être suspendues pendant toute la durée du contrôle. Si tel est le cas, la Caf peut ensuite se tourner vers d’autres organismes, tels les banques ou le fournisseur d’énergie, pour récupérer les informations nécessaires.
Versement, remboursement ou sanctions
Si tout est conforme à l’issue de la procédure, vos droits ne changent pas. En cas d’erreur ou d’oubli de votre part, un rappel peut être effectué et vous pouvez percevoir des prestations non versées le cas échéant. En cas de trop-perçu, un remboursement vous sera demandé. Enfin, si une fraude est détectée, plusieurs sanctions sont possibles : avertissement, pénalité financière ou dépôt de plainte, avec un risque de poursuites judiciaires. À noter qu’un recours est possible auprès de la Caf si vous contestez les conclusions du contrôle.