Par
Lisa Rodrigues
Publié le
30 juil. 2025 à 16h17
En juillet 2024, la Ville de Grenoble a lancé une expérimentation pour lutter contre l’habitat indigne, le permis de louer, ou autorisation préalable de mise en location (APML).
En place dans deux quartiers – sur les quais Saint-Laurent et dans le secteur Gabriel-Péri -, ils obligent les propriétaires à démontrer que leur bien ne porte pas atteinte à salubrité publique ou à la sécurité des occupants, avant de pouvoir les mettre en location.
Un an après, le dispositif est un succès, se félicite la Ville dans un communiqué.
345 dossiers examinés en un an
Sur ces derniers mois, « le service santé environnementale de la Ville a traité 345 demandes, chiffre la mairie. 231 ont donné lieu à un accord de location, 84 à un accord sous réserve,
et 30 ont été refusées. »
Parmi les biens écartés – souvent à cause de « défauts électriques, vestiges de peinture au plomb ou d’une surface de logement insuffisante » -, 70 ont ensuite été mis en conformité par les propriétaires, qui ont pu déposer une autre demande de permis de louer.
Le service santé environnementale a constaté une amélioration globale du parc privé avec des mises en conformité massives des logements.
Ville de Grenoble
Également, « le dispositif a été bien compris et intégré par les professionnels de l’immobilier », souligne la mairie.
La majorité des logements concernés par ces permis de louer restent des petites surfaces (studios ou T2) et sont surtout situés dans le quartier Gabriel-Péri.
« Une garantie supplémentaire »
Pour rappel, « le permis doit être obtenu avant la signature du bail de location » et joint à ce dernier. Il représente ainsi « une garantie supplémentaire de la conformité du logement pour les locataires ».
Ce permis de louer est un dispositif de plus en plus adopté par les municipalités, y compris en Isère comme à Voiron, La Tour-du-Pin, Vienne ou Saint-Marcellin. À Grenoble, l’absence de permis ou une mise en location malgré un refus est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 15 000 euros.
En 2022, on estimait le nombre de logements potentiellement indignes dans la capitale des Alpes à 1 823, soit 2,6% du parc locatif privé.
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