Le 5 novembre, l’Alliance pour le logement Ile-de-France a présenté des « solutions pragmatiques, simples et de court terme » pour relancer la construction de logements alors que les mises en chantier à fin juillet 2024 ont diminué de près de 25 % sur un an, que les mises en vente ont, elles, reculé de 45 % et que se profilent les élections municipales. « A chacune de ces élections, la production chute de 20 % », ont souligné les membres de la déclinaison francilienne de l’Alliance pour le logement qui regroupe l’Union des fédérations du Bâtiment Ile-de-France, le pôle Habitat de la FFB IDF, l’Aorif (Union sociale pour l’habitat d’IDF), la FPI IDF, la Fnaim Grand Paris, l’Unsa IDF et l’Unis IDF.
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Renforcer les tribunaux
« Nous voulons tout d’abord débloquer les projets qui font l’objet d’un blocage administratif, environnemental, judiciaire, politique, etc. », a déclaré son chef de file Emmanuel Dezellus, représentant du pôle Habitat de la FFB Ile-de-France, par ailleurs président de Seqens. L’Alliance a déjà obtenu du préfet de région la désignation de correspondants départementaux chargés de réunir les parties prenantes pour trouver des solutions en cas de blocage. Elle souhaiterait désormais que le Comex Logement – qui réunit les acteurs publics et privés du développement de l’offre de logements sur le territoire francilien, présidé par le préfet de région – consacre une partie de ses réunions au suivi de l’action de ces correspondants départementaux. « Nous prônons également un renforcement des tribunaux pour que les délais de jugement sur les recours contentieux de l’urbanisme soient délivrés au plus tard dans les délais légaux », a ajouté Emmanuel Dezellus.
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Cahiers des charges inflationnistes
Autre sujet, « plus polémique » celui-là, comme le reconnaît le président de Seqens : les cahiers des charges de consultation de cession des charges foncières établis par les aménageurs, EPA ou SEM, jugés « inflationnistes ». L’Alliance pointe notamment les ambitions environnementales de certains aménageurs, à l’image de l’EPA Paris-Saclay. « Dans sa dernière consultation sur le quartier Satory Ouest, l’EPAPS vise le seuil 2028 de la RE2020 alors que nous avons déjà un peu de mal à appliquer la réglementation. Le niveau 2025 me semblerait plus raisonnable », a commenté Emmanuel Dezellus. « Les techniques ne sont pas prêtes », a ajouté Bruno Halluin, coprésident de la FPI IDF.
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« Stopper les surenchères normatives des aménageurs »
Pour les membres de l’Alliance, il faut donc « stopper les surenchères normatives ». Les élus locaux qui siègent dans les conseils d’administration de ces opérateurs pourraient jouer un rôle de modérateur des exigences, estiment-ils. Ils préconisent aussi l’installation d’un observatoire des EPA et des SEM associant les professionnels pour « constater les réelles mises en chantier de ces opérateurs » qui représentent environ 30 % de la production de logements neufs dans la région-capitale.
Les élus locaux interpellés sur la délivrance des permis de construire
L’Alliance interpelle les maires sur un autre point : ces derniers doivent délivrer les permis de construire lorsqu’ils sont conformes au PLU ou au PLUi, fait-elle valoir. « Les élections municipales ne peuvent plus constituer des arguments de blocage quand il y a urgence à construire », insiste-t-elle avant de suggérer l’instauration d’une incitation financière pour les maires bâtisseurs.
Réunir le Comex Logement au moins cinq fois par an
Enfin, l’Alliance propose de réunir le Comex Logement au moins cinq fois par an, notamment « pour assurer l’évolution et la mise en application au niveau du terrain des mesures de simplification demandées. »