Un vent de contestation souffle sur l’accord conclu dimanche entre Washington et Bruxelles. Le député Emmanuel Maurel (groupe GDR – communistes et ultramarins) a déposé mercredi une proposition de résolution demandant au gouvernement français de s’y opposer. Publié jeudi sur le site de l’Assemblée nationale, le texte a déjà recueilli une vingtaine de signatures, allant « de la gauche au MoDem », précise l’élu, qui continue de solliciter des parlementaires pour élargir ce front.
La résolution invite explicitement l’exécutif à « signifier à la Commission européenne son opposition au projet d’accord économique et commercial entre l’Union européenne et les Etats-Unis » et à « s’opposer à ce projet » lors des prochaines réunions du Conseil européen.
La France en danger selon le texte
Dans son exposé des motifs, Emmanuel Maurel met en garde : l’économie française « risque d’être violemment impactée » par cet accord, d’autant que la Commission européenne « s’est engagée sur des contingents d’importation supplémentaires de produits agricoles américains ». Le texte fustige également la promesse d’achats accrus d’armements américains, jugée comme « une attaque directe contre nos intérêts économiques et stratégiques » et contraire aux traités européens, « la Commission n’ayant aucun droit ni mandat pour négocier et encore moins conclure des contrats d’armements avec l’étranger ».
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Face à ces engagements jugés illégitimes et dangereux, Emmanuel Maurel plaide pour que le Parlement français s’exprime « dans des termes sans la moindre équivoque » contre cet accord Trump-von der Leyen. Il appelle enfin le gouvernement à exiger que le projet soit soumis « à un vote à l’unanimité des Etats membres au Conseil, puis à un vote au Parlement européen et à une ratification par l’ensemble des Parlements nationaux ».