Une cour d’appel fédérale a confirmé
vendredi en fin de journée la décision d’un juge californien
interdisant temporairement aux agents du gouvernement américain
de procéder à des arrestations liées à l’immigration à Los
Angeles sans motif probable.
Rejetant une demande de l’administration du président Donald
Trump de suspendre la décision datant de juillet, la cour
d’appel a estimé que les plaignants seraient probablement en
mesure de prouver que les agents fédéraux avaient procédé à des
arrestations sur la base de l’apparence des personnes, de leur
langue et de l’endroit où elles vivent ou travaillent.
En juin, Donald Trump avait envoyé la Garde nationale et des
Marines à Los Angeles alors que la ville californienne était
secouée par des manifestations hostiles à la politique du
président en matière d’immigration, une décision qui a alimenté
un débat national sur le recours à l’armée pour des opérations
de maintien de l’ordre sur le sol américain.
La ville de Los Angeles et d’autres municipalités du sud de
la Californie se sont jointes à une action en justice intentée
par l’Union américaine pour les libertés civiles, qui accuse les
agents fédéraux d’utiliser des tactiques policières illégales
telles que le profilage racial pour atteindre des quotas
d’arrestations d’immigrants fixés par l’administration.
Le mois dernier, un juge californien a empêché
l’administration Trump de procéder au profilage racial des
immigrés lorsqu’elle cherche des cibles à expulser et de leur
refuser le droit d’accès à des avocats pendant leur détention.
La Cour d’appel a largement rejeté vendredi le recours de
l’administration et confirmé la décision du juge californien
empêchant les fonctionnaires fédéraux de détenir des personnes
uniquement sur la base de leur « race ou ethnicité apparente » ou
du fait qu’elles se trouvent dans des lieux tels qu’un « arrêt de
bus, une station de lavage de voitures », ou encore « un site de
ramassage de travailleurs journaliers » et « un site agricole ».
Le département de la Sécurité intérieure et l’agence de
police douanière et de contrôle des frontières n’ont pas répondu
dans l’immédiat à des demandes de commentaires.
(Rédigé par Chandni Shah à Bangalore, version française
Benjamin Mallet)