C’est une nouvelle décision défavorable pour Achraf Hakimi dans ce dossier. Mis en examen pour viol en mars 2023, le latéral droit du PSG est désormais sous la menace claire d’un procès pour les faits commis au domicile du joueur le 25 février 2023 selon la jeune femme qui l’accuse.

Comme révélé vendredi par Le Parisien-Aujourd’hui en France, le parquet de Nanterre vient de réclamer que l’international marocain soit jugé dans cette affaire. Mais dans les faits, la procédure pénale peut s’avérer encore très longue avant qu’Hakimi ne soit potentiellement amené à la barre d’une cour criminelle. Explications.

Quelle est cette nouvelle étape judiciaire ?

Le parquet de Nanterre a rendu un réquisitoire définitif de l’accusation, signé ce vendredi 1er août. Il s’agit d’un document qui requiert un procès, sur les bases des éléments de l’enquête menée depuis plus de deux ans dans le cadre de l’information judiciaire. Concrètement, le procureur de la République estime qu’il y a suffisamment de matière pour que le dossier du défenseur puisse faire l’objet d’un procès.

Mais dans cette procédure, le parquet n’a pas le dernier mot. Le réquisitoire a été transmis à une juge d’instruction de Nanterre, arrivée sur le dossier il y a un an et donc pas à l’origine de la mise en examen du footballeur en 2023. C’est désormais à la magistrate d’aller dans le sens, ou non, du parquet de Nanterre.

Quelles sont les étapes suivantes de la procédure ?

La juge d’instruction peut donc désormais rendre deux ordonnances : une de non-lieu, pour entraîner l’arrêt des poursuites, ou une de renvoi devant la juridiction compétente, ici la cour criminelle des Hauts-de-Seine.

Les magistrats ont un mois pour se prononcer si la personne mise en examen est placée en détention provisoire et trois dans le cas d’Hakimi, placé sous contrôle judiciaire. Mais ce délai n’est que théorique dans le second cas, et rien n’oblige le juge d’instruction à le tenir, même si la médiatisation du dossier et la notoriété du concerné peuvent jouer.

Dans tous les cas, l’ordonnance peut être visée par un appel. « Si ces réquisitions devaient être suivies, nous exercerions évidemment toutes les voies de recours », prévient déjà Me Fanny Colin, avocate d’Achraf Hakimi. À l’inverse, le conseil de la partie civile, Me Rachel-Flore Pardo, pourrait aussi attaquer une ordonnance de non-lieu.

Ces recours seraient examinés par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Versailles, compétente pour les Hauts-de-Seine, qui rendrait alors un arrêt pour confirmer ou infirmer la décision de la juge d’instruction. Là aussi, il serait encore possible d’attaquer ce dernier sur la forme, pas sur le fond, via un pourvoi en cassation, comme dans le dossier de l’ancien rugbyman argentin Federico Martin Aramburu, tué par balles en mars 2022 dans les rues de Paris.

Quand et où pourrait se tenir un procès ?

Difficile, au vu des différents délais évoqués et des possibles appels, de se prononcer sur une date précise d’un éventuel procès Hakimi. Fin 2026 ? Courant 2027 ? Car une fois tous les potentiels appels passés, il faut ensuite trouver une date pour le procès. Pour rappel, le latéral droit a prolongé son contrat avec le PSG jusqu’en 2029 au mois de novembre.

Le joueur serait ensuite jugé devant la cour criminelle des Hauts-de-Seine. Cette juridiction, révolution judiciaire voulue par l’ancien ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti et généralisée en 2023, se substitue à la cour d’assises lorsqu’il s’agit de crimes punis de 15 à 20 ans de réclusion criminelle, comme le viol. Ici, pas de citoyens pour composer un jury populaire, mais des magistrats professionnels. Mais là encore, on en est très loin.