En pleine actualité sur la guerre entre Israël et l’Iran, la décision par le Conseil de l’Union européenne, lundi 23 juin, de baisser les exigences concernant les entreprises sur leur « devoir de vigilance » et sur les normes ESG est passée inaperçue. Désormais, pour les déclarations ESG, seules seront concernées les sociétés de plus de 1 000 salariés qui dégagent au moins 450 millions d’euros de chiffre d’affaires. Cela fait sortir des radars 85% des entreprises initialement touchées. Certains points restent à confirmer, comme le nombre d’indicateurs à publier par l’entreprise pour être en conformité. Le Parlement européen doit trancher à l’automne.
**Pour rappel, les critères ESG permettent d’évaluer la prise en compte du développement durable et social dans les stratégies de long terme des entreprises. Il s’agit en réalité de mesurer la performance non financière des sociétés, cotées ou non à la bourse. Quant au « devoir de vigilance », c’est la manière dont l’entreprise gère et communique sur les risques auxquels elle est confrontée. Il s’agit d’une batterie de normes contraignantes censées pousser à la transparence de la gestion.
Une réponse au rapport Draghi
L’Union européenne décide d’alléger ainsi les normes qu’elle avait elle-même introduites dans la gestion des entreprises. C’est clairement un virage pro business pour l’Europe, prise à la gorge par la perte de compétitivité de son industrie. Le contexte se montre en effet de plus en plus tendu sur la scène internationale, face aux États-Unis et la Chine. C’est aussi une réponse au fameux rapport Draghi, qui explique comment le poids de la réglementation – notamment environnementale – représente un vrai mur contre-productif pour l’industrie européenne.
Il s’agit donc de déréglementation de la part des instances européennes. Au grand dam des ONG dont certaines dénoncent « l’absence d’analyse rationnelle » de Bruxelles et une fuite en avant au détriment de l’ambition climatique. Cet allègement des normes a été obtenu par la présidence polonaise du Conseil de l’Union européenne avant que le Danemark ne prenne le relais à partir du 1er juillet prochain. Le sujet ne manquera pas d’animer les prochaines sessions du Parlement européen.