Publié le
5 août 2025 à 6h00
La juge des référés du tribunal administratif de Rouen a de nouveau désavoué l’Association des amis de la Ferme de Vaux, qui lui avait demandé le 5 juin dernier de suspendre en urgence l’arrêté du maire de Gisors (Eure) ayant prolongé la « fermeture » du camping pour six nouveaux mois.
Cette décision de José Cerqueira (Horizons) avait en fait été prise le 20 mai 2025 suite à une précédente ordonnance de la même magistrate : elle avait refusé le 14 novembre 2024 de suspendre la fermeture de ce site municipal, comme le réclamaient les occupants, mais elle avait aussi dans le même temps refusé de mandater un expert, comme le lui demandait cette fois-ci l’élu local.
Pas de suspension de la décision du maire
Le maire de Gisors avait donc interdit une première fois « pour six mois », à compter du 3 décembre 2024, l’accès et l’occupation du camping de la Ferme de Vaux.
« La décision (…) n’a pas, par elle-même, pour effet de mettre fin aux contrats en cours entre la commune de Gisors et les occupants », commence donc par déminer la juge des référés du tribunal administratif de Rouen dans cette ordonnance en date du 26 juin 2025 qui vient d’être rendue publique.
« Il n’est nullement établi que le risque allégué de déprédation et de cambriolage se soit réalisé, alors que le site n’est plus occupé depuis octobre 2024. Au demeurant (…) les parcelles sont clôturées et (…) un accès au site est possible les mardis et jeudis entre 14h et 16h, dans le cadre d’une permanence tenue par la police municipale, ce qui est de nature à limiter la réalisation effective du risque invoqué (de cambriolage, ndlr). »
Ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Rouen
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La magistrate convient néanmoins que cette nouvelle décision du maire de Gisors a pour effet « d’interdire à chaque occupant (…) de jouir de la parcelle dont il est locataire » pour six mois supplémentaires, « même si la commune a cessé de solliciter des redevances » auprès d’eux.
Reste que la « gravité » de cette « atteinte » à la propriété privée reste toute « relative » : chacun d’entre eux « ne peut ignorer le caractère précaire » de son occupation puisque la location est consentie par la mairie « pour un an renouvelable (…) sans pouvoir excéder six ans ».
Les baux vont s’éteindre à petit feu
« D’ailleurs, le maire de Gisors a fait part aux occupants des parcelles, le 17 décembre 2024, de son intention de ne pas renouveler les baux à leur échéance », fait observer la juge des référés du tribunal administratif de Rouen.
« Au demeurant la valeur marchande des constructions (…) apparaît limitée, un résident ayant acquis la sienne en 2018 pour 5 500 € et plusieurs occupants désireux de quitter le site ayant accepté de remettre gratuitement à la commune leur bungalow plutôt que d’avoir à le démonter », souligne la magistrate.
« Surtout, (…) le site est soumis à un risque inondation lié à la proximité de l’Epte », rappelle la juge des référés du tribunal administratif de Rouen, comme elle l’avait déjà écrit dans sa précédente ordonnance du 14 novembre 2024.
Les solutions individuelles de raccordement à l’électricité et au gaz créent « des risques sévères d’intoxication collective au monoxyde de carbone » et « un risque important d’éclosion d’incendie ».
« Le risque de feu est d’ailleurs accru par la présence de déchets végétaux (…) accolés aux bâtiments et la très forte proximité des bâtiments d’habitation », soulignait déjà la sous-commission départementale pour la sécurité des occupants de terrains de camping.
Sécurité des terrains
« Ces constatations (…) ne sont pas utilement contredites par les requérants lorsqu’ils font valoir (…) que la crue hivernale de l’Epte n’a pas entraîné la fermeture du centre-ville de Gisors pour six mois ou qu’il serait envisageable d’interdire de faire usage des barbecues », conclut la magistrate.
« La circonstance, au demeurant non établie, que certains résidents (…) s’apprêteraient à introduire une action indemnitaire pour privation de jouissance de leur bien (…) et qu’un refus de suspension de l’arrêté conduirait à accroître le montant des indemnités revendiquées n’est pas de nature à remettre en cause l’urgence qui résulte des constatations de la sous-commission départementale de sécurité. »
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