En France, 30 maladies graves bénéficient d’une prise en charge intégrale par l’Assurance maladie. Voici ce qu’il faut savoir pour comprendre le dispositif ALD 30 et y avoir droit.
Éprouvantes à vivre, lourdes à soigner et souvent longues à diagnostiquer, certaines pathologies donnent droit à une exonération totale des frais médicaux. Depuis le décret du 19 janvier 2011, l’Assurance maladie reconnaît officiellement 30 affections dites « de longue durée » ou ALD 30. Comme le relate Femme Actuelle, « Elles entraînent la suppression du ticket modérateur, c’est-à-dire que le patient bénéficie du remboursement à 100 % des frais de traitement liés à cette maladie ».
Mais attention : la promesse d’une gratuité totale a ses limites. « Concrètement, cela signifie que les frais médicaux liés à l’ALD sont remboursés intégralement, dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale », souligne Cap Retraite. Comprendre le fonctionnement de cette exonération est donc essentiel.
Comment bénéficier de cette prise en charge spéciale ?
L’ALD ne s’active pas automatiquement. En effet, un protocole précis doit être enclenché par votre médecin traitant. Selon le site du Service public, « Il faut que le médecin traitant du patient fasse une demande de prise en charge à 100 % pour les soins liés au traitement de la maladie de longue durée. » Ce dernier remplit un formulaire médical qui sera soumis à la validation du médecin-conseil de la Sécurité sociale.
Une fois acceptée, l’ALD ouvre droit à l’utilisation d’une ordonnance bizone : les soins liés à la maladie sont entièrement pris en charge sur la partie haute, tandis que les autres restent aux frais habituels. Mieux encore : le patient bénéficie du tiers payant pour tous les frais de santé associés à l’ALD.
Il existe trois types d’ALD :
- ALD 30 : la liste officielle des 30 pathologies reconnues ;
- ALD 31 : pour les maladies graves, mais non listées, traitées au cas par cas ;
- ALD 32 : pour les personnes souffrant de plusieurs affections lourdes simultanées.
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Quelles sont les 30 maladies concernées ?
La liste des maladies ouvrant droit à l’ALD 30 est stricte. Elle inclut des pathologies aussi diverses que le diabète, la mucoviscidose ou encore la maladie d’Alzheimer. En voici quelques-unes parmi les plus connues :
- Diabète de type 1 et 2
- Maladie de Parkinson
- Sclérose en plaques
- Maladie d’Alzheimer
- Cancer (tumeur maligne)
- Maladie coronaire et infarctus
- AVC invalidant
- Insuffisance respiratoire grave
- Polyarthrite rhumatoïde
- VIH et déficit immunitaire grave
- Maladie de Crohn
- Tuberculose active
- Lupus érythémateux systémique
- Épilepsie grave
- Spondylarthrite grave
- Myopathies, sclérodermie, leucémies, hémophilies…
La durée d’exonération n’est pas illimitée. Elle varie selon la maladie, entre 2 et 5 ans, renouvelable si l’état du patient le justifie.
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Ce qui reste parfois à payer malgré tout
L’ALD à 100 % n’efface pas tous les frais. Les patients doivent encore régler certains coûts :
- Dépassements d’honoraires
- Participation forfaitaire de 1 € par consultation
- Franchises médicales sur médicaments, soins et transports
- Forfait journalier en cas d’hospitalisation