La collectivité, alors présidée par Laurent Wauquiez, avait refusé de verser le montant promis dans le cadre du plan État-région pour le financement d’un complexe sportif à Saint-Fons, située au sud de Lyon, prétextant des retards de demande de subvention.
La ville de Saint-Fons va enfin toucher les 3,34 millions d’euros promis par la région en 2019. Le tribunal administratif de Lyon a ordonné le versement de cette subvention prévue dans le cadre du plan État-région 2015-2020 pour la construction d’un complexe sportif dans cette commune située au sud de l’agglomération lyonnaise. La région Auvergne-Rhône-Alpes prétextait des retards d’envoi de la demande de subvention par la commune pour refuser le versement, selon le jugement consulté par Le Figaro.
«Chose promise, chose due !, s’est réjoui le maire de la commune Christian Duchêne (DVG). Si je me félicite que la justice ait donné raison à la Ville de Saint-Fons, je ne peux que regretter que la région et son président de l’époque, Laurent Wauquiez, aient jusqu’ici refusé une solution à l’amiable». La justice lui a donné raison sur le contentieux après un premier recours pour «excès de pouvoir» qui avait été rejeté. La région annonce au Figaro son intention de faire appel de cette décision de première instance.
«Plusieurs aspects du jugement sont ainsi très contestables», martèle la collectivité, «sur le respect des délais, sur la violation des droits de la région et la tutelle posée par le juge sur la collectivité, sur l’interprétation des stipulations de la convention». La région assure à nouveau que «la subvention attendue n’a pas fait l’objet d’un engagement juridique».
Plus de la moitié du financement
Dans sa défense, elle évoquait donc des retards de transmission de la demande d’octroi de subvention. Le dépassement de la date limite, fixée à décembre 2020, justifiait selon elle le non-versement de la somme prévue. La commune assurait au contraire avoir transmis les justificatifs dans les temps malgré des retards de chantier et la période de Covid, qui avait d’ailleurs conduit la région à repousser la date limite. «Il résulte de l’instruction que la commune de Saint-Fons a bien adressé aux services de la région le 25 octobre 2019 un dossier de demande de subvention, actualisé au mois de mars 2021», a tranché le tribunal administratif
La halle Mohammed Ali avait été inaugurée en 2024. Le bâtiment de 2000 mètres carrés permet la pratique du basket, du football et de la boxe. Un projet d’un montant total de 5,4 millions d’euros, que les subsides régionaux devaient permettre de payer en grande partie. Les finances de la commune seraient néanmoins «restées saines malgré la politique d’investissement historique de près de 100 millions d’euros sur l’ensemble du mandat», assure le maire.
«Cette subvention nous donnera des marges de manœuvre supplémentaires pour continuer à améliorer le quotidien des habitantes et habitants», poursuit-il. Elle s’accompagnera d’intérêts versés par la région en pénalité de retard.