La Commission européenne a présenté mercredi sa première liste de « pays d’origine sûrs », dont les ressortissants feront l’objet d’un traitement accéléré de leur demande d’asile, d’un délai maximum de trois mois.
La Commission considère que tous les États candidats à l’adhésion à l’UE remplissent les critères pour être désignés comme pays d’origine sûrs, à l’exception temporaire de l’Ukraine en raison de la guerre qui sévit sur son territoire.
L’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Géorgie, la Moldavie, le Monténégro, la Macédoine du Nord, la Serbie et la Turquie figurent donc tous sur la liste. Sept autres pays les rejoignent : Kosovo, Bangladesh, Colombie, Égypte, Inde, Maroc et Tunisie.
Les migrants de tous ces pays sont rarement acceptés comme réfugiés dans l’Union européenne, avec des taux de reconnaissance égaux ou inférieurs à 5 %, selon un fonctionnaire de l’UE.
Uniformiser les listes nationales de pays d’origine sûrs
La liste européenne doit maintenant être approuvée par le Parlement et les États membres, mais elle n’est pas destinée à remplacer les listes nationales.
En effet, de nombreux pays de l’UE disposent de leur propre liste de pays d’origine sûrs, dont les demandeurs d’asile font déjà l’objet de procédures accélérées.
Par exemple, la liste de l’Italie comprend 19 pays, dont le Ghana, le Sénégal et l’Algérie. L’Allemagne compte actuellement neuf pays sur sa liste, mais le nouveau gouvernement souhaite l’élargir considérablement en y incluant l’Algérie, l’Inde, le Maroc et la Tunisie.
La Commission affirme que sa liste commune encouragera la convergence entre les listes nationales des États membres.
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La liste de l’UE des pays d’origine sûrs est également « dynamique », ce qui signifie que des nations peuvent en être supprimées et que de nouvelles peuvent y être inclues.
La Commission réexaminera régulièrement les conditions de chaque pays figurant sur la liste, précise le fonctionnaire, en ajoutant : « Le fait qu’un pays ne figure pas actuellement sur la liste ne signifie pas qu’il n’est pas nécessairement sûr ».
Une désignation controversée
Cette désignation de pays d’origine sûrs a fait l’objet de multiples controverses ces dernières années dans l’UE.
Dans plusieurs États membres, des tribunaux ont bloqué l’expulsion d’un migrant ou le traitement de sa demande d’asile dans le cadre d’une procédure accélérée, au motif que son pays d’origine ne pouvait pas être considéré comme sûr.
L’Albanie a accepté d’accueillir temporairement sur son territoire des migrants originaires du Bangladesh et d’Égypte envoyés par l’Italie, en attendant que les autorités italiennes évaluent leur demande d’asile dans le cadre d’une procédure accélérée.
Un centre de migrants, à droite, vu depuis un drone dans le port de Shengjin, au nord-ouest de l’Albanie, le jeudi 25 juillet 2024. – AP Photo/Vlasov Sulaj
Mais des tribunaux italiens ont bloqué les transferts, renvoyant l’affaire devant la Cour de justice de l’UE, car il n’était pas certain que les pays d’origine des migrants puissent être considérés comme totalement sûrs.
La Commission tient compte de ce problème dans sa liste, en offrant aux États membres la possibilité d’exclure certaines parties d’un pays sûr de la désignation.
Enfin, attention à ne pas confondre la notion de « pays d’origine sûr » de celle de « pays tiers sûr », qui vise à désigner les États non membres de l’UE où les demandeurs d’asile déboutés de l’Union peuvent être expulsés.