Alors que plus de deux millions de personnes ont signé cet été une pétition contre cette loi agricole controversée, les Sages doivent déterminer ce jeudi si elle est conforme, ou non, à la Constitution.
Comme une heure de vérité. Le Conseil constitutionnel doit trancher ce jeudi si la fameuse loi dite Duplomb se révèle bien conforme, ou non, à la Constitution, et peut donc être promulguée dans la foulée par Emmanuel Macron. Les Sages de la rue de Montpensier savent leur décision très attendue compte tenu du succès de la pétition d’initiative citoyenne contre ce texte agricole. Avec plus de deux millions de signatures au mois de juillet, un record a été battu, même si le rythme a nettement ralenti depuis début août. Mis en cause notamment : la réintroduction sous conditions d’un pesticide, l’acétamipride, interdit en France depuis 2018. À l’époque, le produit avait été jugé nocif pour l’environnement et particulièrement pour les abeilles.
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