C’est la fin d’un chemin parlementaire mouvementé. La nouvelle loi PLM visant à réformer le mode d’élection des membres des conseils municipaux des trois plus grandes villes, dont Marseille avec Paris et Lyon, a été validée par le conseil constitutionnel ce jeudi 7 août 2025.
Les « Sages » ont relevé que pour ces trois communes, les plus peuplées de France, le législateur était fondé à vouloir « améliorer la représentation des diverses sensibilités politiques au sein (de leurs) assemblées délibérantes », « conformément à l’objectif de valeur constitutionnelle de pluralisme des courants de pensées et d’opinions ».
Déposé à l’Assemblée Nationale le mardi 15 octobre 2024, le texte avait été adopté, avant d’être rejeté par le Sénat le 9 avril 2025. La proposition de loi était donc passée en commission mixte paritaire (CMP) devant 7 députés et 7 sénateurs le 24 juin 2025. Mais la commission a échoué, faute d’accord entre les parlementaires.
Le premier ministre, François Bayrou, avait alors choisi de donner le dernier mot à l’Assemblée nationale en séance publique le 7 juillet 2025. Le Sénat a de nouveau rejeté le texte le 9 juillet. Mais le lendemain, les députés ont adopté définitivement la loi PLM, par 112 voix contre 28, en passant outre l’hostilité du Sénat.
Que contient la loi PLM ?
Cette loi PLM met fin au mode de scrutin mis en place en 1983 pour Paris, Lyon et Marseille. Actuellement, les électeurs de ces trois villes votent dans chaque arrondissement ou secteur pour une liste de conseillers, les élus du haut de la liste siégeant au conseil d’arrondissement et au conseil municipal.
Le texte prévoit à la place d’instaurer deux scrutins, l’un pour élire les conseillers d’arrondissement ou de secteur, l’autre pour élire ceux du conseil municipal, sur une circonscription unique. Il modifie aussi la prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête, en la faisant passer de 50 à 25%, contrairement au droit commun, puisque c’est une prime de 50% qui s’applique dans toutes les communes de France.