Le Conseil constitutionnel a validé jeudi un nouveau mode de scrutin pour les élections municipales à Paris, Lyon et Marseille, dont les conseillers des mairies centrales seront désormais élus directement, en plus des représentants d’arrondissements et de secteurs.
Les « Sages » ont relevé que pour ces trois communes, les plus peuplées de France, le législateur était fondé à vouloir « améliorer la représentation des diverses sensibilités politiques au sein (de leurs) assemblées délibérantes », « conformément à l’objectif de valeur constitutionnelle de pluralisme des courants de pensées et d’opinions ».
La réforme, portée par le député de Paris Renaissance Sylvain Maillard et soutenue par le gouvernement, avait été votée début juillet par l’Assemblée malgré l’hostilité du Sénat.
Double élection et donc deux urnes
Elle doit s’appliquer dès le scrutin municipal de mars 2026, conduisant à un système de double élection, et donc deux urnes, l’une pour élire les membres du Conseil de la mairie centrale (Conseil de Paris, Conseils municipaux de Lyon et de Marseille) – lesquels élisent ensuite le maire -, l’autre pour élire ceux de l’arrondissement (à Paris) ou du secteur (à Lyon et Marseille).
A Lyon, la réforme entraîne l’organisation d’un triple scrutin, puisque les administrés des communes de la Métropole de Lyon votent déjà directement pour leurs représentants métropolitains, en même temps que pour leurs conseillers municipaux. Notamment saisi sur ce point, le Conseil constitutionnel a estimé que « les nouvelles règles instaurées ne sont pas d’une particulière complexité ».
La réforme met un terme au mode de scrutin instauré par la « loi PLM » en 1982 : les électeurs à Paris, Lyon et Marseille votaient jusqu’alors dans chaque arrondissement ou secteur pour une liste de conseillers, les élus du haut de la liste siégeant à la fois au conseil d’arrondissement/secteur et au conseil de la mairie centrale.
Inspiré du modèle américain
Mais la liste arrivée en tête dans chaque arrondissement/secteur bénéficiait d’une prime majoritaire de 50%, donnant au Conseil de Paris et aux conseils municipaux de Lyon et Marseille une morphologie parfois éloignée des résultats à l’échelle de la commune : en 1983, le socialiste Gaston Defferre – inspirateur de la loi – avait été réélu maire de la cité phocéenne grâce à une majorité de conseillers municipaux de gauche, bien que ses listes aient remporté sur l’ensemble de la ville moins de voix que celles de la droite.
Ce système d’élection par arrondissement – parfois comparé à celui de l’élection présidentielle américaine avec des grands électeurs dans chaque Etat – avait conduit les promoteurs de la réforme à dénoncer ces subtilités mathématiques, en ce qu’elles constituaient selon eux une « anomalie démocratique ».