21:45

Un « camouflet total » pour Retailleau

Le Conseil constitutionnel a censuré la mesure d’allongement de la durée de rétention visant les étrangers dangereux portée par le ministre de l’Intérieur. Explications.

21:40

Marine Tondelier : « Nous demandons à Emmanuel Macron de ne pas promulguer la loi Duplomb »

La secrétaire nationale d’Europe Écologie Les Verts se félicite de la censure de la réintroduction de l’acétamipride par le Conseil constitutionnel. Mais promet de poursuivre la lutte contre le texte. Son interview. 

21:25

« La voix du peuple compte », se réjouit Eleonore Pattery

Eleonore Pattery, à l’origine de la pétition contre la loi Duplomb, qui a réuni plus de 2,1 millions de signatures, a loué une « incroyable mobilisation ». « La voix du peuple compte. Elle est légitime. C’est là que commence le vrai travail. »

21:18

Censure de l’acétamipride : Le Pen reproche au Conseil constitutionnel de se comporter « comme un législateur »

« En se comportant comme un législateur alors qu’il n’en détient pas la légitimité démocratique, le Conseil constitutionnel scie la branche sur laquelle il est assis », déplore Marine Le Pen dans un message sur X. 

21:02

La censure du pesticide saluée par des médecins et associations contre le cancer

« On ne peut que se satisfaire de la décision du Conseil constitutionnel », réagi le vice-président de l’Ordre des médecins, Jean-Marcel Mourgues tout en reconnaissant « la réalité des problèmes des agriculteurs », leur « souffrance psychologique liée à la détresse parfois professionnelle ».

« Ils ont fait un geste symbolique qui est d’enlever ce néonicotinoïde qui s’appelle l’acétamipride. Ça montre une chose, ça montre que le rapport de force fonctionne », estime la fondatrice du collectif Cancer Colère, Fleur Breteau, présente devant le Conseil constitutionnel. 

20:48

Les Démocrates « prennent acte de la décision du Conseil constitutionnel »

Ce groupe siégeant à l’Assemblée nationale, essentiellement composé d’élus MoDem, a réagi sur X.

« Contrairement à nombre de forces ou groupes politiques, nous avons toujours considéré qu’en démocratie, il était sain, pour ne pas dire salutaire, de se plier aux décisions du juge constitutionnel. Qu’elles nous conviennent ou non. Qu’elles nous satisfassent comme législateur ou non », peut-on lire dans un communiqué.

20:36

Le soulagement de Marine Tondelier

Invitée sur Franceinfo, la cheffe de file des Écologistes savoure la décision du Conseil constitutionnel mais pose des réserves.

« Il y a une partie de moi qui est très très soulagée par la censure de cette réintroduction de l’acétamipride. Ça, ça me réjouit, a-t-elle déclaré chez nos confrères. 

Cependant, cette décision, « c’est une occasion de se réjouir mais à moitié seulement car cette loi Duplomb, ce n’était pas seulement la réintroduction de l’acétamipride ».  

20:29

Laurent Wauquiez fustige « l’ingérence des juges constitutionnels »

« Difficile encore une fois de trouver normal que le Conseil constitutionnel décide à la place des élus d’interdire ce qui était autorisé il y a cinq ans, déplore l’élu de Haute-Loire. Le niveau d’ingérence des juges constitutionnels devient un vrai problème pour notre démocratie. »

20:24

Olivier Faure et Alexis Corbière se réjouissent de la « limitation » imposée aux mégabassines

Le patron du PS voit comme un soulagement la décision du Conseil constitutionnel sur l’acétamipride et salue la « limitation posée sur les mégabassines ».

Alexis Corbières, député ex-LFI, constate également avec joie que les Sages ont exprimé deux « réserves d’interprétation » au sujet des mégabassines. 

Les limites principales fixées par le Conseil constitutionnel sont l’interdiction de prélèvements pour les mégabassines dans les nappes inertielles et l’obligation de respecter la possibilité de contestation de l’intérêt public du projet. Ces conditions s’ajoutent au respect des autres règles environnementales.

19:58

Acétamipride: la censure est un « choc », « inacceptable et incompréhensible » pour la FNSEA

Pour Arnaud Rousseau, président du syndicat, « cette décision marque l’abandon pur et simple de certaines filières de l’agriculture française ».

« C’est inacceptable que le Conseil constitutionnel continue à permettre des surtranspositions » du droit européen, qui autorise l’acétamipride jusqu’en 2033 dans l’Union européenne, abonde Jérôme Despey, son vice-président.

Les deux hommes saluent toutefois la validation des « allègements administratifs » pour construire des bâtiments d’élevage et des ouvrages de stockage de l’eau.

19:57

« Soulagement » chez les écologistes

« Le droit a parlé. Plus fort que les lobbies et leurs perroquets gouvernementaux », écrit le député NFP porte-parole du groupe Ecologiste et Social à l’Assemblée Benjamin Lucas, décrivant un « soulagement ». L’élue écologiste Léa Balage El Mariky, également porte-parole du groupe, interpelle Emmanuel Macron pour demander « un nouveau débat et un nouveau vote sur l’ensemble des articles de la loi ». 

19:51

Le RN dénonce un « coup de grâce aux agriculteurs »

« Le Conseil constitutionnel porte un coup de grâce à nos agriculteurs et piétine la volonté populaire », s’indigne le vice-président du groupe RN à l’Assemblée Laurent Jacobelli, dans un post sur X. 

La vice-présidente du parti Hélène Laporte a pour sa part déploré une « décision incompréhensible » qui « acte la mort de nombreuses filières agricoles françaises notamment de noisettes et de betteraves ». 

19:47

Le PS salue une « décision salutaire »

« Une décision salutaire, une leçon pour notre démocratie », a salué la porte-parole du groupe socialiste Mélanie Thomin, comme de nombreux autres parlementaires PS.

« C’est une victoire pour la santé humaine et environnementale », réagit le PS dans un autre post.

« C’est la décision d’un droit constitutionnel qui protège, et une victoire de la mobilisation citoyenne », se réjouit Stéphane Troussel, président du département de Seine-Saint-Denis et porte-parole du PS. 

19:38

Les parlementaires LFI saluent une « victoire »

« Le cœur de la Loi Duplomb soutenue par la Macronie, la droite et l’extrême droite est censurée », réagit sur X la présidente du groupe LFI à l’Assemblée nationale, se réjouissant d’une « victoire ». 

Le coordinateur LFI Manuel Bompard salue, également sur X, « une mobilisation populaire extraordinaire et à la détermination sans faille des élus insoumis et écologistes ». 

19:35

Censure de l’acétamipride : la Confédération paysanne appelle à maintenir « la pression » pour « « réorienter les politiques agricoles »

La Confédération paysanne, troisième syndicat agricole, salue une « victoire d’étape » après la censure par le Conseil constitutionnel de la réintroduction de l’acétamipride, un pesticide interdit, appelant à « continuer de mettre la pression pour obtenir une réorientation des politiques agricoles ».

« On espère que la mobilisation ne s’éteindra pas », a déclaré Stéphane Galais, porte-parole du syndicat qui défend une « réelle » transition agroécologique, à l’AFP devant le Conseil constitutionnel à Paris en référence au succès inédit d’une pétition qui a réuni plus de deux millions de signataires contre la loi Duplomb et la réintroduction de ce néonicotinoïde.

19:33

Laurent Duplomb « prend acte » et « respecte » la décision

« Je prends acte et je respecte la décision des Sages », réagit auprès du Parisien le sénateur LR à l’origine du texte, assurant que « le combat continue » : « En décidant de ne pas censurer l’intégralité de la loi, le Conseil Constitutionnel en reconnaît le bien fondé, c’est une grande satisfaction », assure-t-il encore, évoquant l’« obstruction qu’ont pratiqué les partis de gauche en déposant des milliers d’amendements ». 

19:19

Aurélien Rousseau salue la décision du Conseil

« Comme nous le défendions dans notre recours », cette décision du Conseil constitutionnel pose, selon l’ancien ministre de la Santé désormais député Place Publique, « l’exigence d’un cadre clair pour concilier développement de notre agriculture, préservation de la santé et protection de l’environnement ». 

19:13

Emmanuel Macron « promulguera la loi telle qu’elle résulte de cette décision », réagit l’Élysée

« Le Chef de l’État a pris bonne note de la décision du Conseil constitutionnel et promulguera la loi telle qu’elle résulte de cette décision dans les meilleurs délais », réagit-on du côté de l’Élysée. 

19:09

La loi pour la refondation de Mayotte validée par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel valide, à quelques réserves près, la loi du gouvernement pour « refonder Mayotte », qui vise notamment à durcir les règles sur l’immigration et à lutter contre l’habitat informel dans le département le plus pauvre de France.

Le Conseil a estimé que les particularités démographique de la collectivité, « soumise à des flux migratoires très importants », constituent des « caractéristiques et contraintes particulières au sens de l’article 73 de la Constitution », justifiant d’instaurer à Mayotte des différences de traitement avec le territoire national.

« La population de Mayotte comporte, par rapport à l’ensemble de la population résidant en France, une forte proportion de personnes de nationalité étrangère, dont beaucoup en situation irrégulière, ainsi qu’un nombre élevé d’enfants nés de parents étrangers », ont rappelé les Sages.

Le Conseil constitutionnel considère que la situation migratoire particulière de Mayotte justifie un durcissement de la loi, mais formule deux réserves. Il juge que l’administration est tenue de délivrer un visa de long séjour à la personne de nationalité étrangère qui la sollicite et dont l’enfant est un mineur de nationalité française résidant en France. 

19:03

L’allongement de la rétention des étrangers jugés dangereux censuré par le Conseil constitutionnel

L’institution censure la loi visant à élargir aux étrangers « condamnés pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive » l’allongement de la durée de maintien en centre de rétention administrative (CRA) à 210 jours.

Le Conseil rappelle dans sa décision que « le placement en rétention d’un étranger qui ne peut quitter immédiatement le territoire doit respecter le principe (…) selon lequel la liberté individuelle ne saurait être entravée par une rigueur qui ne soit pas nécessaire ».

19:02

Municipales : le Conseil constitutionnel valide le nouveau mode de scrutin à Paris, Lyon et Marseille

Le Conseil constitutionnel valide un nouveau mode de scrutin pour les élections municipales à Paris, Lyon et Marseille, dont les conseillers des mairies centrales seront désormais élus directement, en plus des représentants d’arrondissements et de secteurs.

Les Sages ont relevé que pour ces trois communes, les plus peuplées de France, le législateur était fondé à vouloir « améliorer la représentation des diverses sensibilités politiques au sein (de leurs) assemblées délibérantes », « conformément à l’objectif de valeur constitutionnelle de pluralisme des courants de pensées et d’opinions ».

19:01

Loi Duplomb : le Conseil constitutionnel censure la réintroduction d’un pesticide interdit

Le Conseil constitutionnel a au contraire validé les simplifications administratives accordées aux plus gros élevages, ainsi qu’à la construction d’ouvrages de stockage d’eau à finalité agricole – avec néanmoins quelques réserves pour cette deuxième mesure. Il a également estimé que la procédure d’adoption du texte, qui avait été rejeté par ses propres défenseurs à l’Assemblée, était conforme à la Constitution.

18:01

La décision décalée d’une heure

Le Conseil constitutionnel indique dans un communiqué qu’il fera connaître sa décision sur la réintroduction sous conditions d’un pesticide interdit, ainsi que sur trois autres textes, à 19h et non plus à 18h, comme indiqué précédemment. 

17:55

Le gouvernement face au couperet du Conseil constitutionnel

Le gouvernement sait qu’il joue gros à l’approche de la décision des Sages. Des censures, même partielles, sur des textes aussi sensibles, seraient inévitablement perçues comme de profonds désaveux. Notamment sur la méthode employée par l’exécutif, à savoir le choix de miser avant tout sur des propositions de loi (à l’initiative des parlementaires), plutôt que sur des projets de loi (à l’initiative du gouvernement). Lisez notre article dédié. 

17:25

Qu’en disent les syndicats ?

La FNSEA, puissant syndicat agricole, n’a pas voulu s’exprimer avant la décision.

Pour Véronique Le Floc’h, présidente du deuxième syndicat Coordination rurale, une censure sur l’acétamipride serait hypocrite : « Il aurait fallu que l’Etat donne des vrais moyens pour trouver des alternatives » face aux ravageurs.

Mais pour la Confédération paysanne, troisième syndicat, la loi Duplomb répond « à des intérêts très particuliers d’une filière », et non à la « colère agricole » de 2024 et aux problématiques de revenu des agriculteurs.

17:15

Grosse attente autour de la loi Duplomb

Sur la loi agricole, la décision de l’institution, attendue à partir de 18 heures, sera particulièrement scrutée. Elle enverra un signal tant sur le débat environnemental et sanitaire provoqué par le texte, que sur le droit parlementaire lié aux conditions de son examen.

17:15

Quatre textes concernés

  • la loi Duplomb
  • la réforme du scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille
  • la loi de « refondation » de Mayotte
  • l’allongement de la rétention administrative pour certains étrangers

17:15

Bienvenue sur ce direct

Bonjour ! Nous sommes avec vous cet après-midi pour suivre, en direct, les décisions du Conseil constitutionnel sur la loi Duplomb.

Contexte

Décisions du Conseil constitutionnel

  • Les Sages rendent leurs conclusions très attendues sur la loi Duplomb, qui fait polémique à cause de la réintroduction sous conditions d’un pesticide interdit.
  • Présentée comme une réponse aux grandes manifestations agricoles de 2024 et soutenue par les syndicats d’agriculteurs, la loi Duplomb est contestée par les associations et de nombreux élus. Une pétition réclamant son abrogation a aussi réuni plus de 2,1 millions de signatures.
  • Le Conseil constitutionnel vont aussi se prononcer sur trois autres textes : la réforme du scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille ; la loi de « refondation » de Mayotte ; et l’allongement de la rétention administrative pour certains étrangers.