PUBLICITÉ

Bien que l’accord conclu par l’UE avec les États-Unis, qui fixe les droits de douane de 15 % pour les marchandises européennes, semble à première vue moins favorable que celui du Royaume-Uni (10 %), certains fonctionnaires de la Commission soutiennent que leur accord est meilleur.

« Si l’on veut faire une comparaison avec le Royaume-Uni, il faut tout d’abord noter que leur accord n’est pas global », explique un haut fonctionnaire de l’UE.

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, et le président américain, Donald Trump, sont parvenus à un accord politique le 27 juillet en Écosse pour mettre fin au conflit commercial qui dure depuis la mi-mars. L’accord fixe les droits de douane américains à 15 % sur toutes les importations de l’UE et est entré en vigueur le 7 août, tandis que les négociations se poursuivent sur les exemptions notamment.

Pour sa part, le Royaume-Uni a conclu un accord avec les États-Unis le 8 mai, appelé « US-UK Economic Prosperity Deal » (EPD), qui fixe à 10 % le taux des droits de douane sur les importations de produits britanniques aux États-Unis.

Taux forfaitaire

Toutefois, selon le fonctionnaire européen, le taux de 10 % prévu par l’accord entre les États-Unis et le Royaume-Uni n’intègre pas les droits de douane américains existants appliqués au Royaume-Uni, c’est-à-dire les taux de la nation la plus favorisée (NPF), que les États-Unis appliquaient aux importations des pays étrangers avant leur nouvelle politique tarifaire.

« Contrairement à d’autres partenaires commerciaux des États-Unis, ce taux tarifaire [de l’UE] de 15 % inclut les taux existants de la nation la plus favorisée (NPF), ce qui signifie qu’il n’y a pas de cumul au-delà du plafond de 15 % », a déclaré Olof Gill, porte-parole de la Commission, à propos de l’accord entre l’UE et les États-Unis.

Si l’on déduit des 15 % actuels les 4,8 % de droits de douane moyens appliqués jusqu’à présent par les États-Unis aux importations de l’UE, les droits de douane effectifs appliqués à l’UE se rapprochent des 10 % du Royaume-Uni.

Le même haut fonctionnaire européen a pris l’exemple spécifique du fromage, « un produit important pour l’UE, mais aussi un produit très important pour le Royaume-Uni ». Dans l’UE, il sera soumis à un droit de douane de 15 %, tandis qu’au Royaume-Uni, il sera soumis à un droit de 10 % plus le droit de 14,9 % qui s’applique à ce produit dans le cadre des conditions actuelles, ce qui représente 24,9 %.

« Bien sûr, et en toute transparence, certains produits peuvent bénéficier d’un traitement légèrement plus favorable pour les exportateurs britanniques », a tout de même admis le fonctionnaire.

Si l’accord du 27 juillet est respecté par les États-Unis, les droits de douane européens de 15 % devraient s’appliquer à tous les produits, y compris les semi-conducteurs, les produits pharmaceutiques et les voitures. « Ce n’est pas quelque chose que le Royaume-Uni a obtenu aujourd’hui, du moins pas par écrit », a ajouté le fonctionnaire européen.

Produits agricoles sensibles

En ce qui concerne les voitures, l’accord britannique prévoit que les exportations vers les États-Unis ne seront soumises à des droits de douane de 10 % que dans la limite d’un contingent de 100 000 voitures par an ; au-delà de ce contingent, les États-Unis commenceront à appliquer des droits de douane de 25 %. De son côté, la Commission a déclaré qu’elle avait obtenu un taux de 15 % sur les voitures également, sans quota, ce qui signifie qu’un nombre illimité de voitures peut être importé à ce taux. Toutefois, à ce jour, les États-Unis n’ont pas encore tenu parole et les voitures européennes sont toujours soumises à des droits de douane de 25 %.

La Commission s’enorgueillit également de ne pas avoir pris les mêmes engagements que les Britanniques dans des secteurs agricoles sensibles tels que le bœuf et l’éthanol.

En ce qui concerne la viande bovine, l’accord britannique crée un quota préférentiel en franchise de droits de 13 000 tonnes par an pour la viande bovine américaine et supprime les droits de douane britanniques de 20 %. Le Royaume-Uni s’engage aussi à accorder à l’éthanol américain un contingent préférentiel en franchise de droits de 1,4 milliard de litres par an.

Pour l’Union européenne, il est hors de question de faire des concessions sur des produits aussi sensibles.

« L’Union européenne ne prendra pas d’engagements dans les secteurs sensibles. Par exemple, l’éthanol et le bœuf », a déclaré le fonctionnaire.