Par
Enzo Legros
Publié le
8 août 2025 à 17h02
Au Conseil départemental de la Haute-Garonne, comme dans toutes les collectivités locales, les élus discutent parfois de sujets qui dépassent les frontières de leur territoire. Au mois de juin 2025, le sujet très sensible de la guerre opposant Israël et le Hamas en Palestine, s’est invité au programme d’une session publique de la collectivité. Trois groupes politiques ont soumis à délibération « un vœu » pour « la paix en Palestine », destiné aux services de l’État et au président Emmanuel Macron lui-même. Si cette démarche — qui revêt surtout de la symbolique politique — a été suivie par l’assemblée, sa validité a été de courte durée. Quelques semaines après, la justice vient de suspendre le vœu. On vous explique.
Un vote hors sujet, selon la justice
Le 30 juillet 2025, le tribunal administratif de Toulouse a coupé l’herbe sous le pied des élus, en décidant de suspendre le vœu en question. Tout a commencé lorsque le préfet de la Haute-Garonne, Pierre-André Durand, a saisi la justice pour demander ce qu’il a donc finalement obtenu : l’annulation des requêtes envoyées au président de la République.
Il a notamment argué au juge des référés que « l’objet de la délibération attaquée ne présente pas un intérêt départemental », et que le sujet traité dans le vœu ne fait pas partie des compétences de la collectivité.
La Haute-Garonne souhaite « un cessez-le-feu immédiat »
Mais que contenait cette demande adressée à Emmanuel Macron ? Dans le document soumis au vote du Conseil fin juin, qu’Actu Toulouse a pu consulter, la majorité départementale réclame trois décisions du chef de l’État. Elle souhaite notamment que le président de la République « réitère son exigence de cessez-le-feu immédiat ».
Elle voudrait également que la France suspende tous ses accords de coopération avec Israël, et « qu’elle reconnaisse enfin l’État de Palestine » (ce que le président de la République a, depuis, annoncé vouloir faire d’ici septembre, NDLR).
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Pour l’heure, le vœu des élus locaux est temporairement mis en suspens. En effet, après avoir requis sur la forme la suspension du texte voté, la justice devra statuer une seconde fois sur le fond. Concrètement, il s’agira de savoir si le Conseil est légitime ou non à se mobiliser sur ce sujet.
« Ces valeurs n’ont pas de frontières », réagit le président du Département
Interrogé par Actu Toulouse ce vendredi 8 août, le président (PS) du Conseil départemental Sébastien Vincini réagit à cette décision de justice :
La situation humanitaire dramatique à Gaza est née d’un des conflits les plus importants de notre époque. Nous ne pouvons pas rester silencieux face à cette tragédie. Nous sommes des élus départementaux, nous sommes des élus de la République française, et nous portons des valeurs de solidarité, d’humanisme et de fraternité. Ces valeurs n’ont pas de frontières.
Sébastien Vincini
Président du Conseil départemental de la Haute-Garonne
Trois groupes de gauche à l’unisson
Les mois précédents, le Département de la Haute-Garonne s’était déjà positionné sur cette même guerre, et en particulier sur la situation dans la bande de Gaza. « Nous avons condamné et condamnons toujours fermement l’attaque terroriste du 7 octobre 2023, qui a coûté la vie à des civils innocents et marqué un tournant tragique », assurent encore dans leur vœu les groupes Socialiste, radical, progressiste et citoyen ; Générations, socialisme et écologie ; et Communiste, républicain et citoyen. « Mais rien ne peut justifier le génocide en cours dans la bande de Gaza ».
Le 30 mai 2024, les lumières de l’Hôtel du Département avaient été éteintes, pour une « décision symbolique » : commémorer les victimes du bombardement à Rafah, une ville située dans la bande de Gaza.
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