À partir du 1er juillet 2025, le gouvernement engagera une réforme majeure du financement de l’apprentissage.
Cette réforme vise à pérenniser ce dispositif de formation en alternance tout en assurant une meilleure maîtrise des finances publiques. Elle ajuste les règles de prise en charge des contrats, recentre les aides et renforce le pilotage de l’offre de formation. Cette initiative s’inscrit dans une volonté de garantir l’efficacité du système tout en répondant aux besoins des entreprises et des jeunes.
Fondements juridiques de la réforme
La réforme de 2025 encadre la redéfinition des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage. Elle modifie également le rôle et les responsabilités des OPCO (Opérateurs de Compétences) dans le financement des formations en alternance. Cette réforme pourrait avoir des impacts significatifs sur l’égalité d’accès à l’apprentissage pour les jeunes issus de milieux défavorisés.
Impacts sur les aides de l’État
La réduction ou réorientation des aides de l’État aux employeurs soulève des questions quant à leur conformité aux obligations légales en matière de soutien à l’emploi des jeunes. La réforme prévoit également des garanties pour assurer la continuité des droits sociaux des apprentis dans le cadre du nouveau financement.