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Depuis 2012, les citoyens ordinaires jouissent du droit démocratique de demander l’élaboration d’une nouvelle législation européenne sur des questions spécifiques par l’intermédiaire de l’initiative citoyenne européenne (ICE).
Depuis lors, 121 propositions ont été soumises, dont certaines sont vraiment originales.
L’ICE permet à tout groupe de citoyens de soumettre à la Commission européenne des propositions législatives sur des questions relevant de la compétence de l’UE.
Si la plupart des propositions portent sur des questions politiques sérieuses telles que la santé, le bien-être des animaux ou les droits des consommateurs, quelques-unes vont à l’encontre de la tendance et sont plutôt étranges.
Ainsi, les ICE vont d’une demande d’interdiction totale de l’élevage des animaux à un appel à la création d’un jour férié européen spécial en l’honneur de l’ancien Premier ministre italien Mario Draghi, en passant par une proposition visant à ce que l’hymne européen soit chanté en espéranto.
Comment fonctionne une initiative citoyenne européenne ?
Toute ICE doit être proposée par au moins sept citoyens européens issus d’autant d’États membres. Une fois l’initiative approuvée, les auteurs disposent de douze mois pour recueillir un million de signatures de citoyens en âge de voter. Ces signatures doivent provenir d’au moins sept pays de l’UE, le nombre de signatures devant atteindre un seuil national minimum dans chaque cas.
Les signatures peuvent être recueillies en ligne ou sur papier. Lorsque le nombre requis a été recueilli et vérifié, la proposition est officiellement soumise à la Commission européenne et au Parlement européen.
La Commission doit alors répondre dans un délai de six mois. Bien qu’elle ne soit pas légalement tenue de proposer une nouvelle législation, elle doit expliquer publiquement si elle a l’intention d’agir sur la question et, dans la négative, pourquoi elle a choisi de ne pas le faire.
Quelles sont les initiatives qui ont abouti ?
Actuellement, sept initiatives recueillent activement des signatures. Deux d’entre elles bénéficient d’un soutien particulièrement important. La première, intitulée « Stop Destroying Videogames » (Arrêtez de détruire les jeux vidéo), vise à empêcher les éditeurs de désactiver les jeux à distance après leur sortie. Cette pratique est courante dans les jeux en ligne qui deviennent non rentables lorsque le nombre de joueurs diminue, laissant les consommateurs sans accès aux produits qu’ils ont achetés.
La seconde, intitulée « Stop Cruelty Stop Slaughter » (Halte à la cruauté, halte au massacre), préconise la fermeture progressive de toutes les fermes d’élevage de l’UE. Elle propose de réduire le nombre de ces exploitations de 50 % chaque année et de soutenir la transition vers des protéines d’origine végétale et de la viande produite en laboratoire.
Cette dernière campagne en faveur du bien-être animal s’inscrit dans une tendance plus large. Sur les dix initiatives qui ont atteint le seuil d’un million de signatures et qui ont suscité une réponse officielle de la Commission, plusieurs sont axées sur la protection des animaux ou de l’environnement.
L’une d’entre elles demandait l’interdiction totale de l’élevage des animaux à fourrure, tandis qu’une autre visait à mettre fin au commerce des ailerons de requins dans l’Union européenne. Une autre initiative demande l’interdiction dans l’UE de l’herbicide glyphosate, largement utilisé et controversé. Une autre encore demande à l’UE d’interdire l’utilisation de cages et de stalles pour les truies dans les élevages, afin d’améliorer les conditions de vie du bétail.
Toutes les initiatives ne sont pas centrées sur l’environnement ou les droits des animaux. Une proposition particulièrement controversée invitait l’UE à mettre fin au financement de toute activité impliquant la destruction d’embryons humains, cherchant ainsi à freiner la recherche sur les cellules souches embryonnaires, ce qui a suscité un débat sur la liberté scientifique et la bioéthique.
Les initiatives citoyennes les plus étranges
Au fil des ans, certaines propositions se sont distinguées non seulement par leur ambition, mais aussi par leur excentricité. Depuis 2012, 121 initiatives ont été enregistrées, dont 23 ont été rejetées lors de la phase d’enregistrement.
Parmi les plus insolites, une proposition de 2012 visant à ce que l’hymne européen soit chanté exclusivement en espéranto, la langue artificielle basée sur les racines des principales langues européennes, a été rejetée par la Commission, au motif qu’il n’existait pas de base juridique pour soutenir un tel changement.
En 2013, une autre initiative a appelé à l’interdiction de la prostitution dans l’ensemble de l’UE. L’année suivante, une proposition a même suggéré d’abolir le Parlement européen. En 2018, au milieu des négociations sur le Brexit, une initiative a exigé un référendum à l’échelle de l’UE sur la décision du Royaume-Uni de quitter l’Union. Toutes ces propositions ont été rejetées par la Commission au motif qu’il n’existait pas de base juridique dans le droit de l’UE pour promulguer les changements proposés.
D’autres propositions ont été acceptées, mais n’ont pas recueilli suffisamment de signatures pour aller de l’avant. C’est le cas de l’idée de déclarer le 26 juillet « Journée européenne de quoi qu’il en coûte », en hommage à un discours de l’ancien président de la Banque centrale européenne, Mario Draghi. Mais l’initiative n’a recueilli que 254 signatures, principalement en Italie et en France.
Une autre campagne visant à limiter le déploiement des réseaux 5G a eu plus de succès, avec plus de 83 000 soutiens, mais elle est encore loin du million requis.
Des propositions visant à instaurer un revenu de base universel dans l’ensemble de l’UE ont également été lancées à plusieurs reprises. Les tentatives de 2013 et de 2020 n’ont pas atteint le seuil des signatures, ce qui laisse à penser que l’idée n’a pas encore été largement soutenue par les Européens.