Par
Fabien Massin
Publié le
11 août 2025 à 7h14
La Ville de Rouen (Seine-Maritime) s’enorgueillit régulièrement de compter un commerce dynamique, mettant en avant un taux de vacance commerciale (le nombre de cases vides) faible dans le cœur historique, établi à actuellement à 6,3 %. À l’échelle de la ville la situation est évidemment plus contrastée, d’un quartier ou même d’une rue à l’autre. Et Rouen n’échappe au phénomène des cases commerciales inoccupées de manière persistante, ces rideaux baissés qui affichent porte close depuis longtemps. Pour lutter contre leur prolifération et tenter de relancer de l’activité dans ces lieux, la Ville de Rouen a voté en juin 2025 l’instauration d’une taxe sur les locaux commerciaux vacants depuis plus de deux ans. Depuis quelques années, d’autres communes françaises appliquent déjà cette taxe. Comment ça marche et cela fonctionne-t-il vraiment ? Voici quelques éléments de réponse.
Des cases vides depuis longtemps identifiées
Dans notre article sur la situation du commerce dans la rue de la République, l’élu Sileymane Sow faisait le constat suivant : « Il est vrai qu’il y a actuellement trop de cases commerciales vides. Or on sait qu’il y a des demandes pour venir ici. Cela tient beaucoup aux loyers aux montants déraisonnables. Nous avons déjà identifié des cases qui vont devoir justifier pourquoi elles sont vacantes depuis si longtemps. »
Cette taxe concerne uniquement les locaux commerciaux, de bureaux ou à usage économique restés vacants pendant au moins deux ans sans travaux, ni remise sur le marché. Les taux appliqués (sur les impôts fonciers) seront progressifs : 20 % la première année, 30 % la deuxième, et 40 % la troisième. Sur les 3 900 cellules commerciales recensées à Rouen, 150 sont potentiellement concernées par cette taxe.
La Ville de Rouen explique comment elle a procédé pour la mettre en place : « Nous avons effectivement échangé avec plusieurs collectivités, tant au niveau local (comme Elbeuf) qu’au niveau national (notamment Metz), afin de mieux comprendre les effets concrets de cette mesure. Ce qui ressort de ces retours d’expérience, c’est que la taxe n’est pas un outil destiné à générer des recettes significatives pour la commune. Son véritable intérêt réside dans sa capacité à inciter les propriétaires à renouer le dialogue avec la collectivité. »
Là où certains étaient auparavant peu enclins à coopérer, la mise en place de la taxe a permis d’ouvrir des discussions constructives, débouchant parfois sur la réactivation de locaux vacants depuis plusieurs années comme ce fut le cas à Elbeuf. Cette taxe va permettre d’inciter les propriétaires à remettre leurs biens sur le marché.
Ville de Rouen
À Limoges (Haute-Vienne), cette taxe est appliquée depuis 2022. Interrogée par 76actu sur le sujet, la municipalité explique : « Seulement 20 % des biens listés sont taxés car les motifs d’exclusion sont nombreux. La loi instaure que ‘la taxe n’est pas due lorsque l’absence d’exploitation des biens est indépendante de la volonté du contribuable’. Sur cette base par exemple, un bien peut sortir du champ d’application de la taxe si son propriétaire justifie sa mise à la location par un simple panneau apposé sur la devanture, sans prise en compte des conditions locatives. »
L’impact de cette taxe est donc difficilement mesurable car elle est sujette à de nombreux facteurs d’influence. C’est une mesure qui s’inscrit en complémentarité avec d’autres actions menées par la Ville pour lutter contre la vacance commerciale et qui doit être accompagnée d’outils pour inciter les propriétaires.
Ville de Limoges
« Nous décelons un mouvement sur les ventes »
En Seine-Maritime, dans une commune plus petite, Eu, où la taxe est en vigueur depuis 2023, l’élue à la vie économique et commerciale Anne Dujeancourt indique : « Nous avions un gros problème de portes fermées, avec des ventes bloquées et des loyers très chers. On ne peut pas dire à 100 % que l’instauration de la taxe en est la cause, mais nous décelons un mouvement sur les ventes. Nous avons notamment le cas d’un supermarché fermé depuis 10 ans en plein centre-ville, et là la situation se débloque. »
En Lorraine, à Metz (Moselle), la mise en place de la taxe sur les cases commerciales vides depuis plus de deux ans s’inscrit dans un « plan de revitalisation du territoire » plus large. « C’est un outil parmi d’autres, et il faut tous les utiliser, comme par exemple le droit de préemption urbain, que nous venons d’adopter, estime Anne Daussan-Weizman, adjointe à l’attractivité, au commerce, et aux partenariats internationaux. Les sommes récupérées ne sont pas énormes, mais nous ne le faisons pas pour pour ça. Là l’idée est d’être un peu coercitif sur le bailleur, afin de l’inciter à louer. »
Dans notre rue emblématique, rue Serpenoise, actuellement en chantier, il y a encore de grandes cases vides, mais bon an mal an, il y a quand même un effet. Cela n’est pas extraordinaire mais cela a le mérite d’exister, et il est important que les propriétaires sachent que cette taxe existe.
Anne Daussan-Weizman
Adjointe à l’attractivité, au commerce, et aux partenariats internationaux
L’enjeu du recouvrement
Sur la question de la perception de la taxe — sachant qu’il s’agit de données confidentielles —, la Ville de Rouen précise : « Nous avons travaillé en étroite collaboration avec la DGFIP (direction générale des finances publiques), chargée du recouvrement, afin de bien préparer les processus. Leur capacité d’action nous permet d’atteindre l’ensemble des propriétaires concernés, ce qui n’est pas toujours possible pour la commune seule, notamment en raison du manque d’accès à certaines coordonnées. »
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