Objectif de la consultation

Cette consultation a pour but de  recueillir les expériences et les contributions des parties prenantes  afin d’orienter les  futures actions du plan européen pour des logements abordables, dont l’adoption est prévue au premier trimestre  2026. Les actions proposées viseront à apporter une valeur ajoutée au niveau européen, tout en étant adaptées aux  contextes nationaux, régionaux et locaux.

Comment  participer ?

 La consultation prend la forme d’un questionnaire en ligne, disponible en français.
 –> Accéder au questionnaire

 Pour y répondre, il est nécessaire de vous inscrire ou de vous connecter via un compte utilisateur ou un réseau social.

 Deux séries de questions sont proposées :  une à destination du grand public et une autre spécifiquement conçue pour les autorités publiques.  La série qui vous est présentée dépend des informations fournies dans la section « Informations vous concernant » du formulaire.

Un rapport de synthèse sera publié sur la page de la consultation dans les huit semaines suivant sa clôture.  Une synthèse des réponses réçues sera également préparée. 

Pourquoi les collectivités locales sont concernées ?  

Le futur plan européen pour des logements abordables entend répondre à la crise du logement qui touche de nombreuses communes, qu’elles soient urbaines, périurbaines ou rurales. Les collectivités locales ont un rôle essentiel à jouer : en participant à cette consultation, elles peuvent faire valoir leurs besoins, influencer les priorités du plan et s’assurer que les mesures proposées répondent aux défis spécifiques de leurs territoires. 

Contexte politique

La Présidente Ursula von der Leyen a annoncé, dans ses orientations politiques pour 2024-2029,  l’élaboration du premier plan européen pour des logements abordables.  Ce plan vise à faire face à une urgence croissante :   des millions de citoyens européens, en particulier des familles et de jeunes, peinent à accéder à un logement décent à un prix abordable. 

Si la compétence en matière de  logement reste principalement nationale, de nombreuses voix s’élèvent pour une réponse coordonnée au niveau de l’Union face à la pénurie de logements adaptés et à l’envolée des prix. Le futur plan européen et ses actions connexes répondront à ces attentes, en soutenant les États membres ainsi que les autorités régionales et locales, dans la mise en œuvre de  logements abordables et durables. Ce plan respectera https://eur-lex.europa.eu/FR/legal-content/glossary/principle-of-subsidiarity.html

et tiendra compte de la diversité des contextes et des intérêts des différentes parties prenantes. 

Une démarche participative 

La consultation publique  fait suite à l’appel à contributions lancé du 7 mai au 4 juin 2025, au cours duquel les citoyens  et les parties prenantes ont pu réagir à l’analyse du problème et aux premières pistes de solution envisagées par la Commission européenne. Par ailleurs, l’initiative en faveur du logement social et abordable est  l’un des objectives spécifiques identifiés dans les projets de Plans de partenariat nationaux et régionaux (PNR). Elle est également intégrée  dans la proposition de la Commission du budget à long terme de l’Union européenne. 

 

Pour aller plus loin:

 Proposition de budget à long terme de l’UE en soutien à l’investissement dans le logement : https://housing.ec.europa.eu/news/commission-proposal-eu-long-term-budget-boost-housing-investment-2025-07-18_en 

 Résultats de l’appel à contributions (mai-juin 2025) :
 https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/14670-Plan-europeen-pour-des-logements-abordables/feedback_fr?p_id=56729761