Créé en 2023 par l’ancien commissaire européen au Marché intérieur, le Français Thierry Breton, le règlement sur les subventions étrangères a été au cœur de plusieurs enquêtes sur des entreprises chinoises candidates à des marchés publics de l’UE, allant des appareils médicaux au matériel roulant ferroviaire.
L’argument de la Commission est simple : les entreprises étrangères, généralement chinoises, perçoivent trop d’argent public pour que les entreprises européennes puissent suivre.
« Les marchés publics représentent environ 15 % du produit national brut de l’UE », a indiqué mardi 12 août le Français Stéphane Séjourné, actuel commissaire européen du Marché unique. Il a sollicité les entreprises de l’UE afin qu’elles fournissent des preuves de l’existence de subventions ayant un effet de distorsion et provoquant des lourdeurs administratives.
Selon les explications avancées par l’exécutif européen, la révision des règles en 2026 se concentrerait sur l’évaluation du montant des subventions publiques étrangères affectant le marché de l’Union, y compris l’impact de l’habilitation de la Commission à lancer ses propres enquêtes.
Le mécontentement de Pékin
Les règles sont devenues l’un des points de friction de la querelle entre Bruxelles et Pékin.
L’Europe a lancé les hostilités en 2024 en s’appuyant sur la loi pour vérifier si le producteur chinois de matériel roulant CRRC, détenu par l’État, avait soumis « une offre indûment avantageuse », comme l’avait déclaré Thierry Breton à l’époque. D’autres enquêtes ont visé des fabricants chinois de panneaux solaires, de véhicules électriques et d’éoliennes.
La Chine a riposté en juin 2025 lorsque le ministère du Commerce a annoncé mener une contre-enquête en réponse à l’avalanche d’enquêtes de l’UE. Les entreprises chinoises à l’origine de la contre-enquête ont laissé entendre que Bruxelles s’intéressait à leurs secrets d’entreprise, une accusation que la Commission a réfutée.
« Lorsqu’elle mène une enquête sur la concurrence, y compris dans le cadre du règlement sur les subventions étrangères, la Commission est légalement tenue à la confidentialité et a l’obligation de protéger les secrets d’affaires », a expliqué un porte-parole à Euractiv.