Paris, Berlin et Londres se disent prêts à déclencher le mécanisme de réimposition de sanctions contre l’Iran si aucune solution négociée n’est trouvée sur le programme nucléaire iranien d’ici fin août, selon une lettre adressée à l’ONU.
Dans ce courrier, révélé mercredi par le Financial Times, les trois ministres des Affaires étrangères soulignent avoir « clairement indiqué que si l’Iran ne souhaite pas parvenir à une solution diplomatique avant fin août 2025, ou ne saisit pas l’opportunité d’une prolongation », ils sont « prêts à déclencher le mécanisme » permettant de rétablir l’ensemble des sanctions internationales à l’encontre de l’Iran.
Le ministre allemand des Affaires étrangères, Johann Wadephul, ses homologues français Jean-Noël Barrot et britannique David Lammy se disent néanmoins « pleinement engagés en faveur d’une résolution diplomatique de la crise provoquée par le programme nucléaire iranien et poursuivront leurs échanges en vue de parvenir à une solution négociée ».
La lettre adressée au secrétaire général de l’ONU, António Guterres, et au Conseil de sécurité intervient deux mois après des frappes israéliennes et américaines sur des sites nucléaires en Iran, qui ont mis un coup d’arrêt aux négociations entamées entre Téhéran et Washington d’une part et aux discussions avec les trois pays de l’autre part. À la suite de cette guerre des 12 jours, l’Iran avait suspendu sa coopération, déjà limitée, avec l’agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).
Dans leur lettre, les ministres dressent la liste « non exhaustive » des engagements nucléaires pris dans le cadre de l’accord qui avait été signé en 2015 et que « l’Iran n’a pas respectés », en particulier l’accumulation d’un stock total d’uranium enrichi, « plus de 40 fois » supérieur à la limite fixée par le traité.
Mais le ministre iranien des Affaires étrangères, Abbas Araghchi, a annoncé dimanche qu’un directeur général adjoint de l’agence était attendu lundi à Téhéran pour discuter d’un nouveau cadre de coopération. Araghchi avait lui-même envoyé un courrier à l’ONU le mois dernier dans lequel il avait affirmé que les pays n’avaient pas de légitimité à réenclencher le mécanisme de sanctions. En guise de réponse, les ministres allemands, britannique et français écrivent dans leur lettre adressée mardi que ces affirmations sont « infondées ».
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Les trois pays, en tant que participants au traité de 2015 connu sous l’acronyme JCPOA, « seraient clairement et sans ambiguïté juridiquement justifiée d’utiliser les dispositions pertinentes de la résolution 2231 (2015) du Conseil de sécurité des Nations unies pour déclencher le mécanisme », arguent-ils. La France, le Royaume-Uni et l’Allemagne sont, avec les États-Unis, la Chine et la Russie, membres d’un accord sur le nucléaire conclu avec l’Iran en 2015 qui prévoyait d’importantes restrictions au programme nucléaire iranien, en échange d’une levée progressive des sanctions de l’ONU.
Les États-Unis se sont retirés unilatéralement de ce texte en 2018 et ont réimposé leurs sanctions mais les trois pays avaient assuré leur attachement à cet accord et affirmaient vouloir poursuivre les échanges commerciaux avec l’Iran. Les sanctions onusiennes et européennes n’ont donc pas été rétablies.