Peines rehaussées
« En cas d’un incendie involontaire, les peines s’élèvent à un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende. Elles peuvent être doublées en cas de manquement délibéré à une obligation de sécurité ou de prudence, imposée par la loi ou le règlement », résume l’avocate parisienne Erika Thiel.
Dans le cas d’un incendie volontairement déclenché, le législateur a largement augmenté le quantum. « Les peines sans circonstance aggravante sont de dix ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende, alors que les peines avec circonstances aggravantes sont portées à 15 ans et peuvent aller jusqu’à la réclusion criminelle à perpétuité. L’infraction prend une qualification criminelle et non plus délictuelle s’il y a mise en danger d’autrui, personnes blessées ou décédées dans l’incendie ». C’est le cas, en ce mois d’août, du méga-incendie de l’Aude puisqu’une femme de 65 ans a trouvé la mort sur son lieu d’habitation. D’après les premiers éléments de l’enquête, tout porte à croire qu’il s’agit d’un départ de feu volontaire. Et malgré les moyens déployés, l’auteur de cet incendie n’a toujours pas été retrouvé.
À Brasparts, l’enquête se poursuit
Ce n’est jamais une mince affaire de retrouver les auteurs, à l’image de l’incendie qui a ravagé en Bretagne les abords de la chapelle de Brasparts (29), dans les Monts d’Arrée, le 18 juillet 2022. L’un de ces deux feux (voire les deux) était « manifestement criminel », d’après le parquet de Quimper, qui a laissé la main au procureur brestois. « Une instruction est toujours en cours », confirme sobrement Isabelle Johanny, vice-procureur à Brest.
Le mont Saint-Michel de Brasparts, le mercredi 3 août 2022, après l’incendie qui a ravagé les Monts d’Arrée. (Nicolas Créach/Le Télégramme)
Des moyens importants ont été déployés pour maîtriser le sinistre et effectuer la remise en état et la réouverture du site aux randonneurs. Le président du département du Finistère, Maël de Calan, confirme l’effort financier important (entre quatre et cinq millions d’euros) mais avoue « ne pas être informé de l’avancée de l’enquête ».
Six ans de prison ferme en juillet à Perpignan
Certaines décisions de justice sont actuellement un signe fort envoyé aux pyromanes. En juillet dernier, le tribunal de Perpignan a prononcé une peine de six ans de prison ferme à l’encontre d’un homme de 53 ans, à l’origine de 32 incendies déclenchés dans la région. Mais d’autres condamnations restent très éloignées des peines maximums encourues, à l’image de celle prononcée, lundi dernier, au tribunal de Montpellier. Après avoir reconnu être à l’origine d’une dizaine d’incendies depuis sa voiture, à l’aide d’un briquet, un homme de 30 ans a écopé de deux ans de prison, entièrement assortis d’un sursis probatoire.