Après une hausse de 10 % en 2023, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères va disparaître dès 2026. Elle sera remplacée par un nouvel impôt, calculé en fonction de la quantité réelle de déchets produits.

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) vit ses dernières années. Après une hausse de 10 % en 2023, elle sera supprimée en 2026 au profit d’un système incitatif. Ce nouvel impôt sera calculé en fonction du poids, du volume ou du nombre de levées de poubelles. Les collectivités espèrent ainsi encourager le tri et réduire la production de déchets. Mais ce changement ne sera pas uniforme : des critères précis encadrent sa mise en place et son calcul. Voici comment il fonctionnera et ce que vous pourriez payer chaque mois.

La TEOM remplacée dès 2026 : voici la nouvelle taxe qu’il va falloir payer Objectif clair : réduire les déchets grâce à un calcul au volume ou au poids

La tarification incitative repose sur la quantité réelle de déchets produits par chaque foyer. Les collectivités pourront mesurer cette production par le volume des bacs, leur poids ou le nombre de levées annuelles. Cette méthode vise à responsabiliser les ménages : moins vous jetez, moins vous payez. Concrètement, une partie fixe subsistera, mais la part variable dépendra directement de vos habitudes de tri. Cette évolution devrait pousser les particuliers à mieux trier et à réduire leurs déchets résiduels, limitant ainsi les coûts de traitement pour les communes.

Nécessité des collectivités compétentes pour instaurer la TEOMI

Seules certaines entités peuvent mettre en place la TEOMI et augmenter le montant de cette taxe : les communes assurant la collecte, les syndicats de communes, les syndicats mixtes et les EPCI à fiscalité propre. Pour ces derniers, cette compétence est conditionnée à la gestion de l’élimination des déchets ménagers. L’instauration doit être votée avant le 15 octobre pour une application l’année suivante. Dans certains cas, un critère spécifique lié à la proportion de logements collectifs peut limiter son extension, notamment dans les zones urbaines denses où la mise en œuvre est plus complexe.

Encadrement strict pour éviter des hausses excessives

La loi de finances 2024 encadre la part incitative pour éviter toute flambée des coûts. La première année, le montant total de la taxe (part fixe + incitative) ne peut pas dépasser de plus de 10 % celui de l’année précédente, précise collectivités locales.gouv.fr. Par ailleurs, la part variable doit représenter entre 10 % et 45 % du total de la TEOM. Si ces règles ne sont pas respectées, les tarifs et taux appliqués l’année précédente sont reconduits automatiquement. Cet encadrement garantit une transition progressive pour les foyers concernés.

Nouvelle taxe ordures ménagères : comment sera calculé le montant à payer ? Trois méthodes de mesure pour établir la facture

Pour déterminer la part incitative, les collectivités peuvent utiliser trois méthodes : le nombre de levées, le poids ou le volume des bacs. Elles peuvent aussi combiner ces critères et différencier les tarifs selon la nature des déchets (verre, carton, plastiques, organiques…). Par exemple, un bac inférieur à 500 litres pourra être facturé à 1,50 € le litre et 3 € par levée, tandis qu’un bac plus grand bénéficiera d’un tarif réduit au litre mais plus élevé à la levée. Cela nous rappelle qu’une nouvelle poubelle est obligatoire depuis le début d’année et ne pas l’avoir est passible d’une amende.

Instauration d’une période d’expérimentation avant la généralisation

Les communes et EPCI peuvent tester la tarification incitative sur une partie seulement de leur territoire, pendant cinq ans maximum (sept ans pour certaines délibérations récentes). À l’issue de cette période, le dispositif doit être étendu à tout le territoire, sauf décision contraire. Cette phase expérimentale permet d’ajuster les méthodes de mesure et les tarifs afin de garantir une facturation juste et adaptée aux réalités locales.

Transmission des données aux services fiscaux

Chaque année, les collectivités doivent transmettre aux services fiscaux, avant le 15 avril, le montant de la part incitative calculé pour chaque foyer l’année précédente. En cas de retard ou d’absence de transmission, les éléments de l’année précédente sont repris. Ce suivi rigoureux permet d’éviter des erreurs de calcul et d’assurer une cohérence entre la facturation et les quantités réelles de déchets produites.