Les entreprises de taille intermédiaire gagnent en reconnaissance. Fin mai, la Commission européenne a proposé la création d’une nouvelle catégorie pour les entreprises «small midcaps» de 250 à 750 salariés. Jusqu’à présent, le droit européen ne reconnaît que les PME de moins de 250 salariés.
Résultat : alors que celles-ci disposent de règles dérogatoires pour certaines contraintes réglementaires, les entreprises de taille intermédiaires sont soumises aux mêmes contraintes administratives que les grands groupes. Selon la proposition de la Commission, les entreprises moyennes pourraient être exemptées de certaines obligations fixées par le RGPD et le règlement batteries ou bien profiter de procédures simplifiées si elles souhaitent entrer en Bourse. Au total, huit textes législatifs européens devraient être amendés pour simplifier la vie des «small midcaps», dont le nombre est estimé à 40000 en Europe.
D’autres législations pourraient suivre. Seul pays jusque-là à définir les entreprises de taille intermédiaire (jusqu’à 4999 salariés et 1,5 milliard d’euros de chiffre d’affaires), la France poussait pour une définition européenne plus large, jusqu’à 1500 salariés. «C’est un premier pas», se félicite le Mouvement des entreprises de taille intermédiaire (Meti) en France, satisfait de ne plus prêcher dans le désert. Mais «une définition trop étroite ne suffira pas pour éviter de continuer à produire des normes inadaptées», met-il en garde.
Vous lisez un article de L’Usine Nouvelle n°3744-3745 – Juillet-Août 2025
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