Ce samedi 16 août, à l’issue de sa garde à vue à la gendarmerie de Lure, le conducteur du van à l’origine de l’accident qui a coûté la vie à un couple de motards côte-d’oriens mercredi a été remis en liberté et placé sous contrôle judiciaire.
Le parquet de Vesoul indique que ce quinquagénaire, domicilié en Alsace et sans antécédent judiciaire, est poursuivi pour double homicide routier sous l’emprise d’un état alcoolique. Il sera convoqué devant le tribunal de Vesoul le 9 octobre prochain.
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Interdiction de conduire « tout véhicule terrestre »
D’ici là, son contrôle judiciaire lui interdit de conduire « tout véhicule terrestre à moteur » et lui impose une obligation de soins.
Mercredi 13 août, alors qu’il circulait sur la RN 19 entre Vesoul et Lure, l’automobiliste s’était déporté sur la gauche et avait percuté frontalement une moto qui arrivait en face. Une collision fatale au motard et à sa passagère, âgés de 65 et 66 ans. Le contrôle pratiqué après l’accident a révélé un taux d’alcool de 2,91 grammes par litre de sang, soit près de six fois le maximum autorisé (0,5 gramme). Cette alcoolémie a fait l’objet d’une contre-expertise à la demande de l’intéressé.
L’homicide routier, dont il devra répondre, est un nouveau délit établi par la loi du 9 juillet 2025. Il est constitué en cas d’accident mortel causé par un automobiliste à la suite d’une conduite délibérément à risque. Peine encourue : sept ans de prison et jusqu’à 100 000 € d’amende.