L’Union européenne cherche à empêcher les États-Unis de cibler ses règles numériques alors que les deux parties s’efforcent de finaliser les détails d’une déclaration commerciale conjointe, selon le Financial Times (FT) dimanche.
D’après des responsables européens cités par le quotidien, des divergences persistent sur la formulation relative aux « barrières non tarifaires », les États-Unis estimant que les règles numériques de l’UE en font partie. Ces désaccords expliqueraient en partie le retard de la publication de la déclaration.
Reuters n’a pas pu vérifier immédiatement ces informations. L’Union européenne, la Maison Blanche et le Département d’État américain n’ont pas répondu dans l’immédiat aux demandes de commentaire.
La déclaration était initialement attendue quelques jours après l’annonce de juillet faite par la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen et le président américain Donald Trump, selon le Financial Times.
L’accord de juillet avait imposé un droit de douane à l’importation de 15 % sur la plupart des produits européens : un taux deux fois moins élevé que celui initialement envisagé. Ce compromis a permis d’éviter une guerre commerciale plus large entre les deux alliés, qui représentent ensemble près d’un tiers du commerce mondial.
Washington souhaitait, selon le FT, maintenir la possibilité d’obtenir des concessions sur le Digital Services Act (DSA) de l’UE, une législation que les États-Unis jugent restrictive pour la liberté d’expression et coûteuse pour les entreprises technologiques américaines. La Commission européenne aurait toutefois affirmé que l’assouplissement de ces règles constituait une ligne rouge.
Le DSA de l’UE est une loi phare visant à rendre l’environnement en ligne plus sûr et plus équitable, en obligeant les grands groupes technologiques à agir davantage contre les contenus illégaux, notamment les discours de haine et les contenus relatifs aux abus sexuels sur enfants.
La Commission européenne s’attendait à ce que Donald Trump signe, d’ici le 15 août, un décret prévoyant une baisse des droits de douane sur les exportations automobiles européennes vers les États-Unis, de 27,5 % à 15 %. Toutefois, un responsable américain a indiqué que cette mesure serait retardée jusqu’à la finalisation de la déclaration conjointe, selon le FT.