Lettre ouverte à M. le procureur de la République de Nice, etc.
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Photo ci-dessus : le tribunal judiciaire de Nice
MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE NICE : VOUS N’AVEZ JAMAIS RESPECTÉ LA LOI AU MOINS POUR MOI : VOUS N’AVEZ PAS HONTE ?
Lucien JEWCZUK
Monsieur le procureur de la République de Nice
Monsieur le procureur de la République,
Vous n’avez jamais respecté la loi depuis mon premier dépôt de plainte à vous le 12/10/2023 car vous n’avez jamais enregistré aucune de celles-ci : qui vous permettez-vous alors ainsi de protéger contrairement à ce que prévoit la loi ?
La victime d’abus, d’illégalités, de délits et de crimes en psychiatrie incontestables que j’ai été du 01/12/2023 au 11/01/2024 ou les psys, les directeurs d’hôpitaux, l’État, etc. ?
Je vous rappelle la loi :
Lorsqu’un procureur de la République reçoit une plainte, il doit d’abord l’enregistrer. Selon l’ article 15-3 du Code de procédure pénale, tout dépôt de plainte doit faire l’objet d’un procès-verbal et donne lieu à la délivrance d’un récépissé à la victime. Ce récépissé constitue un accusé de réception qui atteste que la plainte a bien été reçue et enregistrée.
Cet accusé de réception judiciaire est différent de l’accusé de réception postal. L’accusé de réception judiciaire, délivré par le procureur ou ses services, est un document officiel qui confirme la réception de la plainte et mentionne les délais de prescription de l’action publique. En revanche, l’accusé de réception de la Poste est un document qui prouve que le courrier a été reçu par le destinataire, sans les spécificités juridiques liées à la plainte.
Vous ne m’avez jamais communiqué les raisons juridiques de ce refus d’enregistrement pour aucune de mes plaintes depuis le 12/10/2023 car celles-ci même si je ne suis pas juriste à ce sujet n’existent pas pour votre propre défense.
Je me permets de vous demander entre quatre yeux : vous n’avez pas honte d’agir alors ainsi ?
Je vous prie de révéler aux médias les illégalités, les abus, les délits et les crimes incontestables dont j’ai été victime en psychiatrie du 01/12/2023 au 11/01/2024 et pour lesquels vous tenez à protéger mes abuseurs psy justement à ce sujet.
Copie pour le M. le président de la République, etc.
Recevez, Monsieur le procureur de la République, mes salutations.
Le 17 août 2028,
Lucien JEWCZUK
Pièces jointes : trois avis de la CADA