Le tribunal administratif de Nantes a confirmé ce jeudi 17 avril 2025 la sanction attribuée à Maisons du Monde en mars 2021. La Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) avait attribué une amende de 900 000 euros à l’enseigne de décoration pour de nombreux retards de paiement envers des fournisseurs et des transporteurs. La société contestait la légalité de cette peine qu’elle jugeait disproportionnée.
« Les éléments de cette décision sont critiquables » réagit la société
Au cours de l’audience du 27 mars dernier, le rapporteur public avait rappelé le contexte dans lequel avait été adressée cette sanction, à savoir un contrôle de l’entreprise effectué en 2018, deux ans après une précédente amende de 30 500 €, appliquée pour des retards de paiement. Dans son rapport, l’administration avait précisé que 16,6 % des factures reçues par les fournisseurs entre le 1er juillet et le 31 décembre 2017 avaient été payées en retard et 87,7 % des prestations de transport. L’amende tient compte de l’ampleur, de la fréquence et de l’importance des retards, ainsi que la situation de réitération des faits , avait conclu le magistrat. Le tribunal a donc décidé de suivre ses conclusions et rejetant la requête de la société.
Les 900 000 euros payés en 2021
Les éléments de cette décision sont critiquables , réagit ce jeudi Maisons du Monde, qui décide de faire appel. L’enseigne précise toutefois s’être acquittée de la somme due, en octobre 2021.