CHIP SOMODEVILLA / Getty Images via AFP
Les États-Unis ont annoncé prendre de nouvelles sanctions contre la Cour pénale internationale pour ses enquêtes impliquant les États-Unis et Israël. (Photo de Donald Trump entouré notamment du secrétaire d’État Marco Rubio)
INTERNATIONAL – Nouvelle vague répressive. Les États-Unis ont annoncé ce mercredi 20 août prendre de nouvelles sanctions contre quatre magistrats de la Cour pénale internationale (CPI), qu’ils accusent de « politisation ». Un juge français en fait partie. Une décision saluée par Israël mais décriée par la France et la Cour qui a dénoncé une « attaque flagrante ».
Les sanctions américaines visent la juge canadienne Kimberly Prost, le juge français Nicolas Guillou, qui est impliqué dans le dossier du mandat d’arrêt visant le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, ainsi que deux procureures adjointes, Nazhat Shameem Khan des îles Fidji et Mame Mandiaye Niang du Sénégal.
Ils sont sanctionnés pour avoir « directement participé aux efforts déployés par la CPI pour enquêter, arrêter, détenir ou poursuivre des ressortissants des États-Unis ou d’Israël, sans le consentement de l’un ou l’autre de ces pays », a déclaré le secrétaire d’État américain, Marco Rubio, dans un communiqué. Il a souligné que l’institution basée à La Haye représentait « une menace pour la sécurité nationale et a été utilisée comme un instrument de guerre juridique contre les États-Unis et leur proche allié Israël ».
La France « exprime sa solidarité à l’égard des magistrats »
Ces nouvelles sanctions viennent s’ajouter à celles annoncées début juin qui avaient visé quatre autres magistrates de la CPI. Et en février, les États-Unis ont sanctionné le procureur de la CPI Karim Khan, qui avait initié une procédure contre des dirigeants israéliens.
Les États-Unis rejettent en particulier des procédures ayant visé des soldats américains en Afghanistan, suspectés de crimes de guerre présumés ou encore les mandats d’arrêt de la CPI contre le Premier ministre israélien et son ancien ministre de la Défense, Yoav Gallant, soupçonnés de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité dans la guerre dans la bande de Gaza.
La France a, elle, exprimé sa « consternation », selon un communiqué du ministère français des Affaires étrangères. Paris « exprime sa solidarité à l’égard des magistrats visés par cette décision » et estime que les sanctions américaines sont « contraires au principe d’indépendance de la justice », a souligné un porte-parole du ministère.
« Institution judiciaire impartiale »
La CPI a, elle, qualifié les sanctions américaines d’« attaque flagrante contre l’indépendance d’une institution judiciaire impartiale », selon un communiqué.
Les mesures annoncées consistent en une interdiction d’entrée sur le sol américain et le gel des avoirs éventuels détenus aux États-Unis et toute transaction financière avec eux.
Dans le détail, la juge canadienne est sanctionnée pour son implication dans l’enquête de la CPI sur le personnel américain en Afghanistan, tandis que le juge français préside l’affaire concernant les mandats d’arrêt contre Benjamin Netanyahu et Yoav Gallant. Nicolas Guillou, juriste chevronné, a travaillé pendant plusieurs années aux États-Unis sous la présidence de Barack Obama, en tant que détaché au sein du ministère de la Justice pour y développer la coopération judiciaire avec la France.
Pour leur part, les procureures adjointes Shameem Khan et Mandiaye Niang sont sanctionnées pour leur soutien aux « actions illégitimes de la CPI contre Israël », notamment s’agissant des mandats d’arrêt.
Netanyahu salue les sanctions américaines
Le Premier ministre israélien, visé donc par un mandat d’arrêt depuis novembre 2024, a salué les sanctions américaines dans un communiqué publié par son bureau. « C’est une action décisive contre la campagne de diffamation et de mensonges visant l’État d’Israël (et son armée) en faveur de la vérité et de la justice », a-t-il ajouté.
Ni les États-Unis ni Israël ne sont membres de la CPI, juridiction permanente chargée de poursuivre et juger des individus accusés de génocide, de crime contre l’humanité et de crime de guerre. Ils ne reconnaissent pas sa capacité à poursuivre leurs ressortissants.
Au cours du premier mandat de Donald Trump, la CPI, en particulier sa procureure d’alors, Fatou Bensouda, avait déjà été la cible de sanctions américaines – levées par Joe Biden peu après son arrivée au pouvoir en 2021.