Un nouveau dossier dans l’été superactif du ministre de la Justice. Gérald Darmanin veut intensifier la lutte contre les mariages frauduleux, qu’il qualifie de « priorité gouvernementale », dans une circulaire adressée le 13 août 2025 aux procureurs de la République et aux procureurs généraux.
En déplacement à Nîmes, dans le Gard, le ministre a souhaité « assurer aux maires de France » du « parfait soutien du ministère de la Justice ». Il évoque plusieurs témoignages d’édiles, qui ont demandé aux procureurs des annulations d’unions qui n’ont pas été suivies d’effet.
En mai, la maire DVD de Bourg-lès-Valence, Marlène Mourier, avait refusé de célébrer le mariage d’une Française et d’un Tunisien sans papiers. Le maire DVD de Béziers, Robert Ménard, avait également refusé de célébrer le mariage entre une Française et un homme, en situation irrégulière et sous le coup d’une OQTF. « Je souhaite que les procureurs de la République soutiennent les maires lorsque les informations qu’ils leur donnent entraînent une suspicion assez importante », a confirmé Darmanin.
En cas de doute, sursis
Concrètement, selon la circulaire consultée par la Gazette du Palais, le ministre demande aux parquets « d’apporter un soutien renforcé aux maires et services d’état civil », « d’examiner avec attention les éléments transmis par les officiers, y compris lorsque l’un des époux est en situation irrégulière », « d’assurer une communication claire avec les officiers sur les décisions prises et les suites données aux enquêtes » et « de privilégier, en cas de doute, la décision de sursis à la célébration du mariage ».
La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République renforçait déjà le rôle de l’officier de l’état civil, lui permettant de s’entretenir individuellement avec chacun des futurs époux s’il soupçonnait un mariage blanc ou gris. Et en cas de contestation, « Il y a toujours un recours possible, celui des futurs époux potentiels, devant un juge indépendant qui rendra sa décision de justice », a précisé Gérald Darmanin.
Pour rappel, contracter un mariage frauduleux est un délit puni de 5 ans d’emprisonnement et 15.000 euros d’amende (article L823-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile). Le conjoint « de bonne foi » peut demander une annulation du mariage, selon les articles 180 et 146 du Code civil.
« Un mariage, ce sont des preuves d’un consentement, fonder une famille sur le territoire national, quelle que soit sa nationalité mais ce n’est pas utiliser les règles de la République pour détourner une institution », a martelé le ministre de la Justice.
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En février, le Sénat a adopté une proposition de loi centriste visant à interdire le mariage aux étrangers en situation irrégulière. Un texte ensuite adopté en commission par l’Assemblée nationale, avec le soutien d’Emmanuel Macron et du gouvernement.