Appel à candidatures en vue de conclure une convention d’occupation du domaine public (CODP) pour la création et l’exploitation de terrains de padel au niveau du parking de surface situé 3 à 9 avenue du Président Kennedy (Paris 16ème)

Nom et adresse officiels de la personne publique

Ville de Paris
Direction de la Voirie et des Déplacements
Service des Affaires juridiques et financières – Bureau de la coordination et des achats
121 avenue de France
CS 51388 – 75 639 PARIS cedex 13

Téléphone : +33 1 40 28 72 70

Correspondant

Objet de la convention

La convention a pour objet l’occupation du domaine public pour la création et l’exploitation de trois terrains de padel au niveau du parking de surface situé 3 à 9 avenue du Président Kennedy (Paris 16ème)

Publication

Début de publication

Type de procédure

Attributaire

Critères d’attribution

En application des critères énoncés dans l’appel à candidatures

Date de conclusion du contrat

Date de publication du présent avis

Le contrat signé peut être contesté par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours en contestation de validité du contrat.

Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction du recours

Tribunal administratif de Paris
7, rue de Jouy
75181 Paris cedex 04