Depuis la mort de Jean Pormanove en direct sur Kick, l’Autorité de régulation du numérique est pointée du doigt pour son inaction. Mais sur ces plateformes en ligne, les pouvoirs de l’Arcom restent limités.

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Publié le 21/08/2025 16:48

Mis à jour le 21/08/2025 17:01

Temps de lecture : 3min

L'Arcom est accusée de ne pas avoir réagi assez tôt face à Kick. (LIONEL BONAVENTURE / AFP)

L’Arcom est accusée de ne pas avoir réagi assez tôt face à Kick. (LIONEL BONAVENTURE / AFP)

L’Arcom est visée de toutes parts. Depuis la mort de Jean Pormanove, de son vrai nom Raphaël Graven, dans la nuit du dimanche 17 au lundi 18 août, en direct sur le réseau social Kick, l’Autorité de régulation du numérique doit faire face à de nombreuses critiques, notamment de la part de politiques. Florence Portelli, vice-présidente de l’association des maires de France et vice-présidente les Républicains a ainsi dénoncé sur Sud Radio « l’irresponsabilité de l’Arcom », accusée dans cette affaire de n’avoir rien fait.

Selon le « gendarme de l’audiovisuel », il était très difficile d’agir parce qu’elle n’a pas le pouvoir de stopper la diffusion de vidéos sur internet. L’Arcom peut seulement lancer une demande, auprès des plateformes, de faire de la modération. Jusqu’à présent, c’était impossible avec Kick, puisqu’il n’y avait aucun interlocuteur à qui parler dans l’Union européenne. La plateforme, basée en Australie, n’avait pas de représentant légal, comme l’exige pourtant la législation européenne pour toutes les plateformes disponibles au sein de l’UE.

Cependant, depuis la mort de Raphaël Graven, le réseau social s’est activé. La Commission européenne a prévenu l’Arcom que Kick disposait désormais d’un représentant légal, dont le bureau se trouve à Malte. Des premiers échanges ont déjà eu lieu, d’autres vont suivre et la plateforme promet de collaborer pleinement. De plus, l’Arcom ne peut intervenir que sur certaines thématiques : l’accès à la pornographie par les mineurs, la lutte contre la désinformation ou contre la haine en ligne. Des thèmes pouvant être liés à l’affaire Jean Pormanove.

Mais, là encore, les pouvoirs du régulateur sont limités. Il ne peut pas décider de supprimer des contenus, ni ordonner la fermeture d’un site. En revanche, il peut demander à la justice de le faire. Cette procédure, très rare, n’intervient que dans certains cas très graves. En réalité, la mission principale de l’Arcom sur le numérique consiste prinicpalement à s’assurer que les réseaux mettent bien en place des outils de régulation pour modérer les contenus en ligne.

Dans le cas de Kick, en l’absence d’interlocuteur durant de longs mois, l’Arcom ne pouvait, de fait, pas remplir sa mission. Mais ce n’est pas forcément plus simple et efficace avec les autres réseaux, plus connus, comme TikTok, Facebook ou X. L’Arcom, elle-même, a d’ailleurs plusieurs fois épinglé ces réseaux pour leur opacité ou leur modération très limitées.

La solution viendra peut-être du DSA, le nouveau règlement européen sur les services numériques. Ce texte est entré en vigueur il y a un an et vise à responsabiliser les plateformes, en leur demandant de lutter davantage contre les contenus illicites. Si elles ne le font pas, elles risquent alors des sanctions, qui vont jusqu’à la fermeture du site en Europe.